Vertaling van "répondre " (Nederlands → Frans) :

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

Art. 12. In artikel 21, tweede lid, 3°, van hetzelfde Wetboek (Franse versie) worden de woorden « doit, pour être reconnu, répondre aux conditions suivantes » vervangen door de woorden « répondent, pour être reconnus, aux conditions suivantes ».
Art. 12. Dans l'article 41, alinéa 1 , du même Code, les mots « doit, pour être reconnu, répondre aux conditions suivantes » sont remplacés par les mots « répondent, pour être reconnus, aux conditions suivantes ».

Art. 20. In artikel 83 van hetzelfde Wetboek (Franse versie) worden de woorden « doivent, pour être agréés, répondre » vervangen door de woorden « répondent, pour être agréés, ».
Art. 20. Dans l'article 83 du même Code, les mots « doivent, pour être agréés, répondre » sont remplacés par les mots « répondent, pour être agréés, ».

(37) In het Frans luidt het voorstel : « Art. 7bis — Dans l'exercice de leurs compétences, l'État fédéral, les communautés et les régions œuvrent en faveur d'un développement durable dans la perspective de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.
(37) En néerlandais, la proposition est rédigée comme suit: « Art. 7 bis. — Bij de uitoefening van hun bevoegdheden streven de federale staat, de gemeenschappen en de gewesten duurzame ontwikkeling na met het oog op het voorzien in de behoeften van het heden, zonder voor toekomstige generaties de mogelijkheid in gevaar te brengen om in hun behoeften te voorzien.

De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».
Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

Dans un premier temps, les experts de mon administration analysent les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport scolaire.
In een eerste fase zullen de experts van mijn administratie een analyse maken van de technische voorwaarden waaraan de voertuigen voor het schoolvervoer moeten voldoen.

Selon l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (article 65), au moins un voyageur sur trois doit disposer d'une place assise.
Volgens artikel 65 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, moet ten minste één reiziger op drie een zitplaats hebben.

C'est cette Europe que nous souhaitons développer, une Europe proche des citoyens, à l'écoute de leurs problèmes, et en mesure d'y répondre collectivement.
C’est cette Europe que nous souhaitons développer, une Europe proche des citoyens, à l’écoute de leurs problèmes, et en mesure d’y répondre collectivement.

Nous disposons d’une vaste panoplie de moyens d’instruments civils ou militaires pour répondre aux besoins d’urgence et à la reconstruction.
Nous disposons d’une vaste panoplie de moyens d’instruments civils ou militaires pour répondre aux besoins d’urgence et à la reconstruction.