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Vertaling van "s'étendre sur toutes " (Nederlands → Frans) :

8° in artikel 379, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « tout fonctionnaire d'une administration fiscale » vervangen door de woorden « tout fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

8° dans l'article 379 du même Code, les mots « tout fonctionnaire d'une administration fiscale » sont remplacés par les mots « tout fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale». ;


Bij ministerieel besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 20 juli 2017 wordt een subsidie van 6.667,50 euro toegekend aan de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe ter ondersteuning van gelijkheid in het lokale beleid - Project : « Une pour toutes et toutes pour une ».

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, une subvention de 6.667,50 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - Projet : « Une pour toutes toutes pour une ».


In de brief wordt onthuld dat president Habyarimana een « machiavellistisch plan » heeft ontwikkeld, waarbij « d'autres massacres du genre sont en train de se préparer et devront s'étendre sur toutes les régions du pays à commencer par les régions dites à forte concentration de l'ethnie Tutsi .ce plan (..) vise également certaines hautes autorités de ce pays (.).

La lettre révèle que le président Habyarimana a conçu un « plan machiavélique » (traduction), dans le cadre duquel « d'autres massacres du genre sont en train de se préparer et devront s'étendre sur toutes les régions du pays, à commencer par les régions dites à forte concentration de l'ethnie Tutsi .ce plan (..) vise également certaines hautes autorités de ce pays (.) ».


b) voor het "Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie" (Franstalig agentschap voor leven lang leren) bedoeld in artikel 2 van het decreet van 2 juli 2007 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord betreffende de tenuitvoerlegging en het beheer van het geïntegreerd communautair actieprogramma voor leven lang leren en betreffende de oprichting van het " Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie " (Franstalig agentschap voor leven lang leren), gesloten tussen de Franse Gemeenschap, het ...[+++]

b) pour l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie visée à l'article 2 du décret du 2 juillet 2007 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.


In de Franse tekst van het derde lid van het voorgestelde artikel 3, de woorden « Il peut étendre l'activité de la banque de données centrale en lui confiant la gestion de données supplémentaires». vervangen door de woorden :

Dans le texte français de l'alinéa 3 de l'article 3 proposé, les mots « Il peut étendre l'activité de la banque de données centrale en lui confiant la gestion de données supplémentaires». sont remplacés par ce qui suit:


In de Franse tekst van het derde lid van het voorgestelde artikel 3, de woorden « Il peut étendre l'activité de la banque de données centrale en lui confiant la gestion de données supplémentaires». vervangen door de woorden :

Dans le texte français de l'alinéa 3 de l'article 3 proposé, les mots « Il peut étendre l'activité de la banque de données centrale en lui confiant la gestion de données supplémentaires». sont remplacés par ce qui suit:


Mevrouw Van de Casteele dient amendement nr. 17 in (stuk Senaat, nr. 3-697/5) dat beoogt om in de Franse tekst van het derde lid, de woorden « Il peut étendre l'activité de la banque de données centrale en lui confiant la gestion de données supplémentaires». te vervangen door de woorden :

Mme Van de Casteele dépose l'amendement nº 17 (do c. Sénat, nº 3-697/5) qui vise à remplacer, dans le texte français de l'article 3, alinéa 3, proposé, les mots « Il peut étendre l'activité de la banque de données centrale en lui confiant la gestion de données supplémentaires » par les mots:


In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de har ...[+++]

À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relation ...[+++]


TOUT,j= hoeveelheid CO overgebracht vanuit het transportnetwerk op uitgangspunt j, bepaald overeenkomstig de artikelen 40 tot en met 46 en artikel 49.

TSORTIE, j= quantité de CO transférée en dehors du réseau de transport, par le point de sortie j, déterminée conformément aux articles 40 à 46 et à l’article 49.


TOUT,j = hoeveelheid CO overgebracht vanuit het transportnetwerk op uitgangspunt j, bepaald overeenkomstig de artikelen 40 tot en met 46 en artikel 49.

TSORTIE, j = quantité de CO transférée en dehors du réseau de transport, par le point de sortie j, déterminée conformément aux articles 40 à 46 et à l’article 49.




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Date index: 2024-05-20
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