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Traduction de «ses besoins dans » (Néerlandais → Français) :

Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, `tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1) Indien de steller van het ontwerp niet kan aantonen dat dat zo is, bestaat de kans dat het ontworpen besluit door de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State niet ...[+++]

÷ cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en 'tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1). ÷ défaut pour l'auteur du projet de pouvoir établir cette adéquation, l'arrêté en projet s'expose à une annulation par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et pourrait même être écarté en application de l'article 159 de la Constitution par les juridictions saisies de ...[+++]


Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, "tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer" .

A cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en « tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer » .


Overwegende dat, wat betreft de globale visie en de visie op lange termijn van de uitbating van de Waalse ondergrondse rijkdommen, met het oog op het spaarzaam beheer en de duurzame ontwikkeling, de Waalse Regering het litho- en zoostratigrafisch onderzoekslaboratorium van de Luikse universiteit (Professor E. Poty), in december 1999, wat betreft de sector Marche-La Roche, met een onderzoek heeft belast aangaande de uitvoering van een inventaris van de bestaande ontginningen en de identificatie van de nieuwe potentiële ontginningen, waarbij het tegelijk de behoeften in kaart brengt; dat die opdracht resulteerde in de studie met als opschrift "Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des ...[+++]

Considérant qu'en ce qui concerne la vision globale et à long terme de l'exploitation des ressources du sous-sol wallon dans un souci de gestion parcimonieuse et de développement durable, le Gouvernement wallon a confié au laboratoire d'analyse Litho- et Zoostratigraphiques de l'Université de Liège (Professeur POTY), en décembre 1999, pour ce qui concerne le secteur de Marche-La Roche, la mission de réaliser un inventaire des sites d'extraction existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établi ...[+++]


Dat het Operationeel directoraat-generaal Ruimtelijke Ordening, Huisvesting, Erfgoed en Energie van de Waalse Overheidsdienst dat laboratorium immers belast heeft met het opstellen van een lijst van de bestaande locaties en met het identificeren van potentiële nieuwe afzettingen waarbij de behoeften worden vastgesteld; dat dat onderzoek in verschillende fasen werd uitgevoerd en het voorwerp van meerdere opeenvolgende rapporten is geweest, namelijk : een rapport met het opschrift « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » (1997), een rapport met het opschrift « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins ...[+++]

Qu'en effet, la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie a confié à ce laboratoire la mission de réaliser un inventaire des sites existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette étude s'est déroulée en plusieurs étapes et a donné lieu à plusieurs rapports successifs, à savoir : un rapport intitulé « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » ( ...[+++]


In hetzelfde artikel wordt een punt 5° opgesteld als volgt ingelast na punt 4° : « 5° octroyer l'aide en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

Au même article, un point 5° rédigé comme suit est inséré après le 4° : « 5° octroyer l'aide en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.


MARCOURT Master de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

MARCOURT Master de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre ...[+++]


(37) In het Frans luidt het voorstel : « Art. 7bis — Dans l'exercice de leurs compétences, l'État fédéral, les communautés et les régions œuvrent en faveur d'un développement durable dans la perspective de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.

(37) En néerlandais, la proposition est rédigée comme suit: « Art. 7 bis. — Bij de uitoefening van hun bevoegdheden streven de federale staat, de gemeenschappen en de gewesten duurzame ontwikkeling na met het oog op het voorzien in de behoeften van het heden, zonder voor toekomstige generaties de mogelijkheid in gevaar te brengen om in hun behoeften te voorzien.


(14) Arbeidshof van Bergen, 18 februari 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dans le sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.

(14) Cour du travail de Mons, 18 février 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dan sle sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.


AZG legt dit als volgt uit : « Les enfants ont besoin de contacts avec d'autres enfants de leur âge, et ont besoin d'aller à l'école : deux choses quasi impossibles dans les centres fermés.

MSF explique ce taux élevé comme suit: « Les enfants ont besoin de contacts avec d'autres enfants de leur âge, et ont besoin d'aller à l'école: deux choses quasi impossibles dans les centres fermés.


AZG legt dit als volgt uit : « Les enfants ont besoin de contacts avec d'autres enfants de leur âge, et ont besoin d'aller à l'école : deux choses quasi impossibles dans les centres fermés.

MSF explique ce taux élevé comme suit: « Les enfants ont besoin de contacts avec d'autres enfants de leur âge, et ont besoin d'aller à l'école: deux choses quasi impossibles dans les centres fermés.




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Date index: 2024-11-19
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