Traduction de «société de traitement de produits » (Néerlandais → Français) :

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes.
La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Bij ministerieel besluit van 6 mei 1999 wordt de op 10 maart 1997 aan de " sprl Société de traitement de produits industriels" verleende erkenning als exploitant van een installatie voor de voorbehandeling van voor de nuttige toepassing bestemde giftige of gevaarlijke afvalstoffen en afgewerkte oliën ingetrokken.
Un arrêté ministériel du 6 mai 1999 retire l'agrément octroyé le 10 mars 1997 à la sprl Société de traitement de produits industriels en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées destinés à la valorisation.

Ook de auteurs Blondiau en Inghels zijn van oordeel dat het voordeel van een aandelenoptie niet noodzakelijk loon uitmaakt in de zin van artikel 39 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten in de mate dat het niet altijd een tegenprestatie van gepresteerde arbeid betreft : de arbeidsovereenkomst is de oorzaak, maar de gepresteerde arbeid is niet noodzakelijk de reden van de toekenning van de winstdeelnemingen (Blondiau, P. en Inghels, B., « Le traitement de la participation aux bénéfices de la société en Belgique au regard du droit de travail », in La participation financière des travailleurs, Bruylant, 1998, blz. 86-87).
Également les auteurs Blondiau et Inghels sont d'avis que l'avantage d'une option sur action ne fait pas nécessairement partie de la rémunération, au sens de l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, dans la mesure où il ne s'agit pas toujours de la contrepartie du travail effectué : le contrat de travail est la cause, mais la prestation de travail n'est pas nécessairement le motif pour l'octroi de la participation bénéficiaire (Blondiau, P. en Inghels, B., « Le traitement de la participation aux bénéfices de la société en Belgique au regard du droit de travail », dans La participation financière des travailleurs, Bruylant, 1998, p. 86-87).

In het bijzonder ziet de Franse Republiek erop toe dat de begunstigden het lidmaatschap van de " Confédération des industries de traitement des produits de la pêche maritime " kunnen verwerven .
En particulier, la République française veillera à ce que les bénéficiaires puissent s'affilier à la Confédération des industries de traitement des produits de la pêche maritime.

Sinds juni 2001 is Pierre Chevalier bestuurder en een van de drie ondervoorzitters van de groep George Forrest International of GFI. Voordien, sinds 1998, was hij hun advocaat en als staatssecretaris voor Buitenlandse Handel was hij betrokken bij de omstreden Delcrederewaarborg voor de Société pour le traitement du Terril de Lubumbashi, STL.
Depuis juin 2001, Pierre Chevalier est administrateur et l'un des trois vice-présidents du groupe George Forrest International (GFI). Depuis 1998, il était déjà l'avocat du groupe et, en tant que secrétaire d'État au Commerce extérieur, il a été impliqué dans la garantie controversée accordée par le Ducroire à la Société pour le traitement du terril de Lubumbashi (STL).