Traduction de «soins et services de maintien à domicile asbl » (Néerlandais → Français) :

Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), de vzw « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », de vzw « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », de vzw « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de ...
Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), l'ASBL « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », l'ASBL « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg », l'ASBL « Aide et Soins à Do ...

Bron : Fédération de l'aide & des soins à domicile ASBL.
Source: Fédération de l'aide & des soins à domicile ASBL.

Art. 5. In artikel 22 van hetzelfde decreet worden de woorden « , en abrégé centre de coordination, » ingelast na de woorden « centre de coordination de soins et de services à domicile ».
Art. 5. A l'article 22 du même décret, les mots « , en abrégé centre de coordination, » sont insérés après les mots « centre de coordination de soins et de services à domicile ».

Art. 6. In artikel 24 van hetzelfde decreet wordt de 1ste alinea van de 1ste paragraaf vervangen als volgt : « Les centres de coordination de soins et de services à domicile collaborent avec les SISD bruxellois ».
Art. 6. A l'article 24 du même décret, le 1 alinéa du paragraphe 1 est remplacé comme suit : « Les centres de coordination de soins et de services à domicile collaborent avec les SISD bruxellois ».

Art. 64. Titel VI genaamd « Procédure d'agrément du service intégré de soins à domicile », bevattende het artikel 197, wordt geschrapt.
Art. 64. Le titre VI intitulé « Procédure d'agrément du service intégré de soins à domicile », comprenant l'article 197, est abrogé.

Art. 5. — De vertegenwoordigers van de diensten thuisverpleging in de Overeenkomstencommissie Verpleegkundigen — Verzekeringsinstellingen worden paritair aangeduid door de Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging en de Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile.
Art. 5. — Les représentants des services de soins à domicile au sein de la commission de conventions praticiens de l'art infirmier — organismes assureurs sont désignés paritairement par la Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile et la Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging.

« Art. 5. — De vertegenwoordigers van de diensten thuisverpleging in de overeenkomstencommissie verpleegkundigen — verzekeringsinstellingen worden paritair aangeduid door de Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging en de Confédération des Centres de Coordination de Soins et Services à Domicile.
« Art. 5. — Les représentants des services de soins à domicile au sein de la commission de conventions praticiens de l'art infirmier — organismes assureurs sont désignés paritairement par la Confédération des Centres de Coordination de Soins et Services à Domicile et la Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging.

De heer Gérard Magnette, voorzitter van de Fédération laïque des soins palliatifs, secretaris van de vzw « Au fil des Jours » en van de vzw « Centrale de services à domicile ».
M. Gérard Magnette, président de la Fédération laïque des soins palliatifs, secrétaire de l'asbl « Au fil des Jours » et de l'asbl « Centrale de services à domicile ».

Zij worden paritair aangeduid door de Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging en de « Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile ».
Ils sont désignés paritairement par la Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile et la Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging.

Bij ministerieel besluit van 2 juni 1997 wordt het centrum voor coördinatie van thuisverzorging en thuisdiensten " Centre de soins et services de maintien à domicile asbl (C. S.S.M.D.-Lobbes)" erkend van 1 december 1996 tot 31 december 1998 (erkenningsnummer A:49).
Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de soins et services de maintien à domicile asbl (C. S.S.M.D.-Lobbes) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:49).