Vertaling van "son délégué " (Nederlands → Frans) :

- Erratum In het Belgisch Staatsblad, nr. 219, van 24 augustus 2015, pagina 54.500, dient de Franstalige versie van de wijzigingen die artikel 5 aanbrengt vervangen te worden als volgt : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.
- Erratum Au Moniteur belge, n° 219, du 24 août 2015, page 54.500, il y a lieu de remplacer la version francophone des modifications apportées par l'article 5 par ce qui suit : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.

" Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone'" .
« Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone' ».

C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet » (1) .
C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet (1) .

Verzoekende partij: Ministre délégué, chargé du budget
Partie requérante: Ministre délégué, chargé du budget

Les recommandations des 450 jeunes délégués [EN, DE].
Les recommandations des 450 jeunes délégués [FR, EN, DE].

In het samenvattend verslag van november 1998 van een onderzoek over "de gevolgen van gewasbeschermingsmiddelen voor de bij - gevolgen van de behandeling van zonnebloemzaad met "Gaucho" voor het verdwijnen van drachtbijen" (Mih-Hà PHAM-DELEGUE, Inra et Sophie CLUZEAU, Acta) dat met EU-steun is uitgevoerd (in het kader van verordening van de Raad nr. 1221/97) wordt geconcludeerd dat uit laboratoriumproeven blijkt dat concentraties imidaclopride in zonnebloemen een gevaar voor de bij betekenen.
Le rapport de synthèse de novembre 1998 d'une étude intitulée "Effets des produits phytosanitaires sur l'abeille - incidence du traitement des semences de tournesol par" Gaucho "sur les disparitions de butineuses" (Mih-Hà PHAM-DELEGUE, Inra et Sophie CLUZEAU, Acta) et qui a été réalisée avec le soutien de l'UE (dans le cadre du règlement du Conseil n 1221/97 conclut que les essais en laboratoire indiquent un danger pour l'abeille à des concentrations d'imidaclopride susceptibles d'être présentes dans le tournesol traité en conditions naturelles.

- door het eisen van de Franse nationaliteit voor houders van concessies en vergunningen op het gebied van de hydraulische energie (artikel 26 van de wet van 16 oktober 1919) en thermische energie (besluit van 30 juli 1935) ; voor alle concessiehouders van openbare diensten of houders van exploitatievergunningen (wetsbesluit van 12 november 1938) ; indien het een vennootschap betreft, voor de voorzitter van de "conseil d'administration", de "administrateurs délégués", de "gérants", de "directeurs" die procuratie hebben, de "commissaires aux comptes" en twee derde hetzij van de gezamenlijke vennoten, hetzij van de "administrateurs" of van de leden van de "conseil de direction" of van de "conseil de surveillance";
- par la nécessité d'être de nationalité française pour : les concessionnaires et permissionnaires d'énergie hydraulique (article 26 de la loi du 16 octobre 1919) et d'énergie thermique (décret du 30 juillet 1935) ; tout concessionnaire de services publics ou permissionnaire d'exploitation (décret-loi du 12 novembre 1938) ; s'il s'agit d'une société, pour le président du conseil d'administration, les administrateurs délégués, les gérants, les directeurs ayant la signature sociale, les commissaires aux comptes et les deux tiers, soit des associés en nom collectif, soit des administrateurs, soit des membres du conseil de direction ou du conseil de surveillance;

De tentoonstelling zal op dinsdag 20 juni 1995 te 18.30 uur in het conferentiecentrum Albert Borschette worden geopend, in aanwezigheid van de heren Erkki Liikanen en Yves-Thilbault de Silguy, leden van de Commissie, mevrouw Anne Magnant, délégué général à la langue française en Z.Exc. de heer Jacques Bernière, ambassadeur van Frankrijk bij het Koninkrijk België.
L'exposition sera inaugurée le mardi 20 juin 1995 à 18h30 au centre de conférences Albert Borschette en présence de MM. Erkki Liikanen et Yves- Thibault de Silguy, membres de la Commission, de Mme Anne Magnant, Délégué général à la langue francaise et de S.E.M. Jacques Bernière, Ambassadeur de France auprès du Royaume de Belgique.

De bijstandsaanvragen moeten worden gericht aan : Délégué à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale 1, av. Charles Floquet F-75343 PARIS CEDEX 07 [1] Dit communautaire initiatief omvat door de Europese Commissie voorgestelde maatregelen voor de periode 1994-1999 om bij te dragen aan de oplossing van vraagstukken die van bijzonder belang voor de Gemeenschap zijn.
Les demandes d'aide peuvent être adressées au Délégué à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale 1, av. Charles Floquet F - 75343 PARIS CEDEX 07 [1] L'initiative communautaire consiste en des mesures proposées par la Commission européenne pour la période 1994 - 1999 contribuant à résoudre des problèmes présentant un intérêt communautaire particulier.