(d) le terme « document » désigne toute information enregistrée, quelles qu'en soient la forme ou les caractéristiques phy
siques, y compris sans aucune restriction les écrits et les imprimés, les cartes et les bandes perforées, les cartes géographiques, les graphiques, les photographies, les peintures, les dessins, les gravures, les croquis, les notes et documents de travail, les carbones et les rubans encreurs, ou les reproductions effectuées par quelque moyen ou procédé que ce soit, ainsi que les données sonores, la voix, toute forme d'enregistrements magnétiques, électroniques, optiques ou vidéo, de même que l'équipement informati
...[+++]que portatif avec support de mémoire fixe et amovible.