Traduction de «such conditions » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

air-conditioning | klimaatregeling
air conditionné

conditional value at risk | expected shortfall | CVaR [Abbr.] | ES [Abbr.]
valeur en risque conditionnelle | ES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In zijn antwoord verwees de staatssecretaris onder meer naar het principe "unfit to work". Dit principe staat ook beschreven in ESARR 5 (Eurocontrol Safety Regulatory Requirement). In artikel 5.3.3.1 kan men bijvoorbeeld het volgende lezen: "Not undertake safety related tasks if they know or suspect that their physical or mental condition renders them unfit to undertake such tasks".
Dans sa réponse, le secrétaire d'Etat s'est notamment référé au principe de l'"inaptitude au travail", également décrit dans l'ESARR 5 (Eurocontrol Safety Regulatory Requirement - Exigences réglementaires de sécurité Eurocontrol), dont l'article 5.3.3.1 est par exemple libellé comme suit: "Not undertake safety related tasks if they know or suspect that their physical or mental condition renders them unfit to undertake such tasks" (s'abstenir d'exercer des tâches liées à la sécurité s'ils sont en possession d'éléments tendant à démontrer que leur condition physique ou mentale les rend inaptes à l'exercice de ces tâches).

(f) have the right to import temporarily free of duty their private motor vehicles for their own personal use and subsequently to re-export such vehicles free of duty, subject in either case to such conditions as the government of the country concerned may deem necessary.
(f) jouiront du droit d'importer temporairement en franchise leurs automobiles privées affectées à leur usage personnel et ensuite de réexporter ces automobiles en franchise, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays intéressé.

F. merkt op dat artikel XX van het General Agreement of Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) het volgende stelt : « subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where the same conditions prevail, or a disguised restriction on international trade, nothing in this Agreement shall be construed to prevent the adoption or enforcement by any contracting party of measures; [.] (b) necessary to protect human, animal or plant life or health; [.] (d) necessary to secure compliance with laws or regulations which are not inconsistent with the provisions of this Agreement, including those relating to customs enforcement [.]; (g) relating to the conservation of exhaustible natural resources if such measures are made effective in conjunction with restrictions on domestic production or consumption; [.];
F. considérant l'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le GATT de 1994) selon lequel: « [s]ous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, rien dans le présent accord ne sera interprété comme empêchant l'adoption ou l'application par toute partie contractante des mesures [.] b) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; [.] d) nécessaires pour assurer le respect des lois et règlements qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, tels que, par exemple, les lois et règlements qui ont trait à l'application des mesures douanières [.]; g) rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales; [.] »;

« the second applicant's deportation in such conditions was bound to cause her extreme anxiety and demonstrated such a total lack of humanity towards someone of her age and in her situation as an unaccompanied minor as to amount to inhuman treatment».
« le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

« the second applicant's detention in such conditions demonstrated a lack of humanity to such a degree that it amounted to inhuman treatment».
« Pareille détention fait preuve d'un manque d'humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

Such control should also be complemented with improved docking ships harbouring conditions, in particular through further development of recycling facilities for ballast waters,
Ces contrôles devraient être complétés par une amélioration des conditions pour les bateaux en cale sèche dans les ports, notamment par le développement des installations de recyclage pour les eaux de ballast,

(3) Different terms, conditions and rates may be set in the Community for operators in different market segments, on the basis of non-discriminatory and transparent national licensing provisions, where such differences can be objectively justified because these services are not considered "like services".
(3) Des modalités, conditions et tarifs différents peuvent être fixés dans la Communauté pour les exploitants relevant de segments différents du marché, sur la base de régimes nationaux de licence non discriminatoires et transparents, lorsque ces différences peuvent être justifiées objectivement du fait que les services en question ne sont pas considérés comme des «services similaires».