Traduction de «tekst pour ces étudiants ayant » (Néerlandais → Français) :

De student beschikt over een intern beroep tegen deze beslissing bij de academische overheden »; 2° in het tweede lid, dat het derde lid is geworden, worden de woorden in de Franse tekst « Pour ces étudiants ayant participé à l'épreuve » vervangen door de woorden « Pour les étudiants ayant participé aux épreuves »; 3° er wordt een lid ingevoegd, luidend als volgt : « Het eerste lid, het tweede lid en het derde lid van dit artikel zijn niet van toepassing op de onderwijseenheden bedoeld in artikel 100, § 1, derde en vierde lid ».
L'étudiant dispose d'un recours interne contre cette décision auprès des autorités académiques »; 2° à l'alinéa 2, devenant l'alinéa 3, les mots « Pour ces étudiants ayant participé à l'épreuve » sont remplacés par les mots « Pour les étudiants ayant participé aux épreuves ». 3° il est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Les alinéas 1 à 3 du présent article ne s'appliquent pas aux unités d'enseignement visées à l'article 100, § 1 , al. 3 et 4 ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Suite au Conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016, vous avez annoncé la création d'un statut spécifique pour les étudiants-entrepreneurs.
Suite au Conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016, vous avez annoncé la création d'un statut spécifique pour les étudiants-entrepreneurs.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.
La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

Art. 6. In artikel 3 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De huidige tekst van artikel 3 wordt de eerste paragraaf en de termen « de la régie » worden ingevoegd tussen het woord « organisation » en de termen « et de la gestion de la formation professionnelle »; 2° een artikel dat als volgt wordt opgesteld, wordt ingevoegd tussen de alinea's 2 en 3 : « L'organisation de la formation peut s'exercer en propre ou en ayant recours à l'intervention de tiers telle que visée à la section 1/3».
Art. 6. Dans l'article 3, les modifications suivantes sont apportées : 1° le texte actuel de l'article 3 formera le paragraphe 1 et les termes « de la régie » sont insérés entre le mot « organisation » et les termes « et de la gestion de la formation professionnelle »; 2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « L'organisation de la formation peut s'exercer en propre ou en ayant recours à l'intervention de tiers telle que visée à la section 1/3».

- Erratum In het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 januari 2016 tot vaststelling van de nadere regels voor het opstellen van de rangschikking en voor de uitreiking van attesten voor toegang tot het vervolg van het programma van de cyclus voor de studies medische wetenschappen en tandheelkundige wetenschappen, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 februari 2016, bladzijde 8695, onder punt 7, in het eerste lid, in de Franse tekst, dienen de woorden "Conformément à l'article 110/6, § 3 et 4 du décret, l'étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 45 des 60 premiers crédits du premier cycle, (...) te worden gelezen in plaats van "Conformément à l'article 110/, § 3 et 4 du décret, l'étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 45 des 60 premiers crédits du premier cycle, (...)".
- Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2016 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires publié au Moniteur belge du 8 février 2016 à la page 8695, au point 7, à l'alinéa 1, il y a lieu de lire « Conformément à l'article 110/6, § 3 et 4 du décret, l'étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 45 des 60 premiers crédits du premier cycle, (...) » à la place de « Conformément à l'article 110/, § 3 et 4 du décret, l'étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 45 des 60 premiers crédits du premier cycle, (...) ».

In de Franse tekst worden echter, naar analogie van de terminologie in artikel 2, de woorden « vivant » en « ayant vécu » respectievelijk vervangen door de woorden « cohabitant » en « ayant cohabité ».
Toutefois, par référence à la terminologie reprise à l'article 2 les mots « vivant » et « ayant vécu » sont remplacés respectivement par les mots « cohabitant » et « ayant cohabité ».

In de Franse tekst wordt, zoals in de wet, de omschrijving « ayant droit » gebezigd.
Le texte français utilise la notion de « ayant droit », comme dans la loi.

- op bladzijde 39153, Franse tekst, dienen aan artikel 7 de woorden « et qui ont une expérience significative dans l'accompagnement des patients ayant un cancer du sein». toegevoegd te worden;
- à la page 39153, dans le texte français, les mots « et qui ont une expérience significative dans l'accompagnement des patients ayant un cancer du sein » doivent être ajoutés à l'article 7;

28° in de Franse tekst van artikel 403, 4°, van hetzelfde Wetboek vervallen de woorden « , ayant comparu à l'acte en personne ou par porteurs de mandats, »;
28° dans le texte français de l'article 403, 4°, du même Code, les mots « , ayant comparu à l'acte en personne ou par porteurs de mandats, » sont supprimés;