Vertaling van "tekst qui entre en vigueur " (Nederlands → Frans) :

- Erratum Bij de publicatie N. 57 van het Belgisch Staatsblad dd. 26 februari 2016, betreffende het einde van de functie van mevrouw Irène LAMBRETH, adviseur-generaal, moeten de woorden in de Franse tekst « qui entre en vigueur le 1 février 2015 » vervangen worden door « qui entre en vigueur le 1 février 2016 ».
- Erratum Dans la publication N. 57 du Moniteur belge du 26 février 2016, relatif à la fin des fonctions de Madame Irène LAMBRETH, conseiller général, les mots dans le texte français « qui entre en vigueur le 1 février 2015 » sont remplacés par les mots « qui entre en vigueur le 1 février 2016 ».

Art. 21. In artikel 11, § 4, tweede lid, van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 29 september 2011 tot vaststelling van de wijze van erkenning van de verworven bekwaamheid voor de toelating tot de studies, de cursus en de bekrachtiging ervan in het onderwijs voor sociale promotie, worden de woorden in de Franse tekst « (...) entre le 50 et le 60 jour à dater de l'envoi du courrier de sollicitation». vervangen door de woorden « (...) entre le 50 et le 60 jour à dater de l'envoi de la sollicitation».
Art. 21. A l'article 11, § 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale, les mots « (...) entre le 50e et le 60e jour à dater de l'envoi du courrier de sollicitation». sont remplacés par « (...) entre le 50 et le 60 jour à dater de l'envoi de la sollicitation».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis l'entrée en vigueur du tax shift du gouvernement, les contribuables belges auraient pu valablement s'attendre à une hausse importante de leur pouvoir d'achat.
Depuis l'entrée en vigueur du tax shift du gouvernement, les contribuables belges auraient pu valablement s'attendre à une hausse importante de leur pouvoir d'achat.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.
En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

In de Nederlandse tekst worden de woorden « treedt in werking op » vervangen door de woorden « heeft uitwerking met ingang van » en in de Franse tekst worden de woorden « entre en vigueur » vervangen door de woorden « produit ses effets ».
Dans le texte français de cette disposition, les mots « entre en vigueur » sont remplacés par les mots « produit ses effets », tandis que dans le texte néerlandais, les mots « treedt in werking op » sont remplacés par les mots « heeft uitwerking met ingang van ».

In de Franse tekst van artikel 6/2, eerste lid, de woorden « de vigueur » vervangen door de woorden « en vigueur ».
Remplacer dans le texte français de l'article 6/2, alinéa 1, les mots « de vigueur » par les mots « en vigueur ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La nouvelle loi sur la copropriété, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, est entrée en vigueur le 1er septembre 2010 à la satisfaction de la majorité du secteur.
La nouvelle loi sur la copropriété, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, est entrée en vigueur le 1er septembre 2010 à la satisfaction de la majorité du secteur.