Vertaling van "tendent à préciser le sens " (Nederlands → Frans) :

Masquelin beschouwt de volgende punten waarop voorbehoud wordt gemaakt als interpretatief : « (les réserves) qui tendent à préciser le sens que l'État entend donner à telle disposition ou le sens dans lequel il entend exécuter cette disposition (11) ».
Masquelin qualifie d'interprétatives les réserves qui « tendent à préciser le sens que l'État entend donner à telle disposition ou le sens dans lequel il entend exécuter cette disposition » (11) .

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.
On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

(3) Voetnoot 77 van het vermelde advies : Volgens J. Verhoeven is een interpretatieve verklaring een verklaring « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas et à laquelle [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Brussel, 2000, blz. 407).
(3) Note infrapaginale 77 de l'avis cité: Selon J. Verhoeven, une déclaration interprétative est celle « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas » et à laquelle « [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, 2000, p. 407).

(80) Volgens J. Verhoeven is een interpretatieve verklaring een verklaring « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas et à laquelle [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Brussel, 2000, blz. 407).
(80) Selon J. Verhoeven, une déclaration interprétative est celle « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas » et à laquelle « [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, 2000, p. 407).