Traduction de «term and condition » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

collectief-term | geheel-term
terme collectif | terme général-partitif | terme générique partitif

hoofd beweeglijk boven bekkeningang à terme als indicatie voor zorg bij moeder
Soins maternels pour tête haute à terme

long term prime rate | LTPR [Abbr.]
taux de base à long terme | TBLT [Abbr.]

à terme bevalling
Accouchement à terme

Incoterms | International commercial terms
condition(s) internationale(s) de vente | CIV

long term care revalidatie
revalidation long term care

Effecten met middellange looptijd | Medium term note
bon à moyen terme négociable | BMTN

term van de vergelijking
terme de l'équation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Adhesives for load bearing timber structures other than phenolic and aminoplastic - Test methods - Part 1: Long-term tension load test perpendicular to the bond line at varying climate conditions with specimens perpendicular to the glue line (Glass house test)
Adhésifs pour structures portantes en bois de type autre que phénolique et aminoplaste - Méthodes d'essais - Partie 1 : Essai de charge soutenue à long terme dans des conditions climatiques cycliques avec des éprouvettes chargées perpendiculairement au joint de colle (essai de la serre)

Gelet op de algemene voorwaarden die van toepassing zijn op het gecentraliseerd systeem voor het lenen en ontlenen van financiële instrumenten, beheerd door Euroclear Bank, genaamd "Supplementary Terms and Conditions governing the Lending and Borrowing of Securities through Euroclear", en aangevuld door deel II - D - Securities Lending and Borrowing van de " Operating Procedures of the Euroclear System ";
Vu les conditions générales qui régissent le système centralisé de prêts d'instruments financiers géré par Euroclear Bank, intitulées "Supplementary Terms and Conditions governing the Lending and Borrowing of Securities through Euroclear", et complétées par la partie II - D - Securities Lending and Borrowing des " Operating Procedures of the Euroclear System ";

L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.
Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Faire une différenciation fiscale au sein de l'épargne-pension, selon qu'elle soit éthique ou pas, est certainement justifié au regard du souci du gouvernement de favoriser la responsabilité sociétale des entreprises, mais elle doit se comprendre plutôt en terme de condition mise à l'obtention de l'avantage existant qu'en terme d'avantage supplémentaire ».
Faire une différenciation fiscale au sein de l'épargne-pension, selon qu'elle soit éthique ou pas, est certainement justifié au regard du souci du gouvernement de favoriser la responsabilité sociétale des entreprises, mais elle doit se comprendre plutôt en terme de condition mise à l'obtention de l'avantage existant qu'en terme d'avantage supplémentaire».

Deze perceptie is echter gewijzigd met de Laval-uitspraak, waarin het hof verklaart dat artikel 3(7) in de terbeschikkingstellingsrichtlijn “cannot be interpreted as allowing the host Member State to make the provision of services in its territory conditional on the observance of terms and conditions of employment which go beyond the mandatory rules for minimum protection”.
Cette conception se trouve toutefois modifiée par l'arrêt Laval, dans lequel la Cour déclare que l'article 3, paragraphe 7, de la directive sur le détachement de travailleurs "ne saurait être interprété en ce sens qu'il permet à l'État membre d'accueil de subordonner la réalisation d'une prestation de services sur son territoire à l'observation de conditions de travail et d'emploi allant au-delà des règles impératives de protection minimale".

Het HvJ verklaart in paragraaf 32 dat het normale loon in Niedersachsen "cannot be considered to be a term and condition of employment which is more favourable to workers within the meaning of Article 3(7) of Directive 96/71".
Au point 32 de l'arrêt rendu dans cette affaire, la CJCE déclare que le salaire normal en Basse-Saxe "ne saurait être considéré comme une condition d'emploi et de travail plus favorable pour les travailleurs au sens de l'article 3, paragraphe 7, de la directive 96/71/CE".

Deel VII van de Air transport Regulations: Terms and Conditions of Carriage Regulations [23] is de wetgeving die momenteel in Canada van toepassing is met betrekking tot personen met beperkte mobiliteit.
La législation canadienne relative aux PMR actuellement en vigueur est la Partie VII du Règlement sur les transports aériens: Conditions de transport des personnes [23] .