Bij koninklijk besluit van 13 juli 2014, zijn in artikel 1 van het koninklijk besluit van 29 juni 2014, waarbij de heer Coppens, Ch., rechter in de Franstalige politierechtbank te Brussel, aangewezen is als voorzitter van de vrederechters en van de rechters in de politierechtbank Waals-Brabant voor een termijn van vijf jaar, de woorden " est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" vervangen door de woorden " est nommé juge au tribunal de police du Brabant wallon et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wal ...[+++]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2014-08-03]

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, sont dans l'article 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2014, par lequel M. Coppens, Ch., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans, les mots " est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" remplacés par les mots " est nommé juge au tribunal de police du Brabant wallon et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon pour un terme de cinq ans" .

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2014-08-03]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2014-08-03]

In het Belgisch Staatsblad nr. 75 van 6 maart 2006, blz. 13482, dienen, in de vierendertigste lijn van de Franse tekst, de woorden « pour un terme de cinq ans » te worden vervangen door de woorden « pour un terme de trois ans ».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2006-03-09]

Au Moniteur belge n° 75 du 6 mars 2006, page 13482, à la trente-quatrième ligne du texte français, les mots « pour un terme de cinq ans » doivent être remplacés par les mots « pour un terme de trois ans ».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2006-03-09]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2006-03-09]

D'autres ont cherché : effecten met middellange looptijd incoterms international commercial terms medium term note collectief-term geheel-term long term care revalidatie long term prime rate term van de vergelijking à terme bevalling terme de cinq

datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'terme de cinq' ->

Date index: 2022-06-02