Vertaling van "texts adopted " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant
adoptant unique

adoptant | adoptiefouder | adoptieouder
parent adoptif

adoptant | adoptief vader
père adoptif

kandidaat-adoptant
candidat adoptant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) Having regard to the texts adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and in particular Resolution 1437 of 2005 on « Migration and integration : a challenge and an opportunity for Europe »; Recommendation 1768 of 2006 on « The image of asylum-seekers, migrants and refugees in the media », Resolution 1478 of 2006 on « Integration of Immigrant Women in Europe », Resolution 1462 of 2005 on « Co-development policy as a positive measure to regulate migratory flows », and lastly the Warsaw Declaration and the Plan of Action adopted by the Heads of State and Government of the member states of the Council of Europe in 2005;
k) vu les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et notamment, la résolution 1437 de 2005 « Migration et intégration: un défi et une opportunité pour l'Europe », la recommandation 1768 de 2006 « L'image des demandeurs d'asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias », la résolution 1478 de 2006 « Intégration des femmes immigrées en Europe », la résolution 1462 de 2005 « Politique de codéveloppement comme mesure positive de régulation des flux migratoires » et, enfin, la Déclaration de Varsovie et le Plan d'action adoptés par les Chefs d'État et de gouvernement des pays membres du Conseil de l'Europe en 2005,

12. considers that the Assembly and its Committees should listen to civil society representatives by holding hearings before adopting draft recommendations; believes, furthermore, that the Assembly and its Committees should consult with civil society before examining texts on economic and social affairs;
12. estime que l'Assemblée et ses Commissions devraient entendre des représentants de la société civile en organisant des auditions avant l'adoption de projets de recommandations; estime également que l'Assemblée et ses Commissions devraient consulter la société civile avant d'examiner des textes sur des matières économiques et sociales;

2. Amendments to a text tabled for debate and adoption by the Assembly shall be submitted in writing by a deadline to be announced by the President of the sitting.
2. Les amendements à un texte déposé pour examen et adoption par l'Assemblée sont soumis par écrit dans un délai annoncé par le président de séance.

If all amendments are rejected, the original text shall be deemed adopted unless a separate vote has been requested within the specified deadline.
Si l'ensemble des amendements est rejeté, le texte original est réputé adopté sauf si un vote séparé a été demandé avant l'expiration du délai prévu.

Je réponds également et enfin à M. Szegedi que, s'agissant du niveau des sanctions, le cahier des charges d'ESMA, avec le texte que vous allez adopter, précise les choses, et que l'ESMA appliquera ces sanctions avec le souci de la proportionnalité.
Je réponds également et enfin à M. Szegedi que, s’agissant du niveau des sanctions, le cahier des charges d’ESMA, avec le texte que vous allez adopter, précise les choses, et que l’ESMA appliquera ces sanctions avec le souci de la proportionnalité.

− Madam President, let me start by recalling that this is indeed an historic text we will adopt today – hopefully – in the vote in a few minutes.
– (EN) Madame la Présidente, permettez-moi tout d’abord de rappeler que, dans quelques minutes, nous nous prononcerons sur un texte historique que nous adopterons, du moins je l’espère.

− With the adoption of this text, the EP has requested the institutions involved to make the necessary efforts to accelerate the mobilisation of the EGF.
– (EN) En adoptant ce texte, le PE a demandé aux institutions concernées de déployer les efforts nécessaires pour accélérer la mobilisation du FEM.

[26] Resolutie P6_TA(2006)0416, Toekomstige octrooibeleid in Europa [http ...]
[26] Résolution P6_TA (2006) 0416, Action future dans le domaine des brevets [http ...]

a) pour des amendements aux articles 1er à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des parties contractantes;
a) pour des amendements aux articles 1er à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des parties contractantes;