Vertaling van "toute personne " (Nederlands → Frans) :

De Nederlandstalige versie stipuleert dus dat "Iedereen die een opleiding tot verpleegkundige heeft beëindigd of aangevat voor 18 januari 2016, mag de verpleegkunde zoals bepaald in artikel 46 uitoefenen als hij (...) bovendien niet beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25"; dit komt niet overeen met de Franstalige versie van hetzelfde artikel dat terecht bepaalt dat "Toute personne ayant terminé ou débuté une formation d'infirmier avant le 18 janvier 2016, ne peut exercer l'art infirmier tel qu'il est défini à l'article 46 que (...) si elle réunit, en outre, les conditions fixées par l'article 25".
Ainsi, la version néerlandophone stipule que « Iedereen die een opleiding tot verpleegkundige heeft beëindigd of aangevat voor 18 januari 2016, mag de verpleegkunde zoals bepaald in artikel 46 uitoefenen als hij (...) bovendien niet beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25 »; ce qui ne correspond pas à la version francophone de ce même article qui, elle, précise à juste titre que « Toute personne ayant terminé ou débuté une formation d'infirmier avant le 18 janvier 2016, ne peut exercer l'art infirmier tel qu'il est défini à l'article 46 que (...) si elle réunit, en outre, les conditions fixées par l'article 25 ».

Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.
Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

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La situation des personnes en grande dépendance mérite toute notre attention.

Het derde lid van het voorgestelde artikel 104 is kennelijk ingegeven door de bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek over de wraking en meer bepaald door artikel 831 van dat Wetboek : « Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne, est tenu de s'abstenir » alsook door artikel 967 van dat Wetboek : « Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne, est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l'en dispensent ».
L'alinéa 3 de l'article 104 s'inspire très clairement des dispositions du Code judiciaire relatives aux récusations et plus particulièrement de son article 831 formulé comme suit : « Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de s'abstenir » et de son article 967 formulé comme suit : « Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l'en dispensent».

­ In artikel 74 schrijve men « Toute personne » en niet « Toute personnes ».
­ À l'article 74, il y a lieu d'écrire « Toute personne » et non « Toute personnes ».

Het derde lid van het voorgestelde artikel 201 is kennelijk ingegeven door de bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek over de wraking en meer bepaald door artikel 831 van dat Wetboek : « Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne, est tenu de s'abstenir » alsook door artikel 967 van dat Wetboek : « Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne, est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l'en dispensent ».
L'alinéa 3 de l'article 201 s'inspire très clairement, à l'instar de l'article 104, des dispositions du Code judiciaire relatives aux récusations et plus particulièrement de son article 831 formulé comme suit : « Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de s'abstenir » et de son article 967 formulé comme suit : « Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l'en dispensent».

Madame Ţicău, je vous remercie d'avoir insisté sur les problèmes d'accès des citadins qui souffrent d'un handicap et aussi, tout simplement, des personnes à mobilité réduite.
Madame Ţicău, je vous remercie d’avoir insisté sur les problèmes d’accès des citadins qui souffrent d’un handicap et aussi, tout simplement, des personnes à mobilité réduite.

Ik herinner eraan dat de commissie voorstelt de Franstalige titel van het opschrift te wijzigen: Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui.
Je vous rappelle que la commission propose de modifier la version française de l'intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui.

De Franstalige tekst van artikel 89, 2°, luidt enigszins anders: «les dommages causés, en toute circonstance, à la personne et aux biens de l'élève».
Or, le texte français de l'article 89, 2°, diffère quelque peu de la version néerlandaise de la même disposition, puisqu'il est énoncé comme suit: «les dommages causés, en toute circonstance, à la personne et aux biens de l'élève».