Traduction de «uitbetaling voorgelegd wordt » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

uitbetaling van interest | uitbetaling van rente
règlement des intérêts

voorgelegd zijn
trouver produit (se)

geïnformatiseerde uitbetaling
informatisation du paiement

instelling belast met de uitbetaling van de werkloosheidsuitkeringen
organisme de paiement des allocations de chômage

het beroep moet (onverwijld) worden voorgelegd (aan de kamer van beroep), zonder oordeel over de gronden daarvan
le recours doit être déféré ... sans avis sur le fond

ontwerp-adviezen welke ter bespreking aan het Comité moeten worden voorgelegd
projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

maandelijkse uitbetaling
mensualisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 2. Het in artikel 1 vermelde bedrag zal in eenmaal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is, en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt.
Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 2. Het in artikel 1 vermelde bedrag zal vereffend worden na ondertekening van dit besluit en nadat de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt.
Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 3. Het bedrag bedoeld in artikel 1 zal in één maal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt.
Art. 3. Le montant visé à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Het bedrag bedoeld in artikel 1 zal in één maal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt.
Le montant visé à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 2. Het in artikel 1 vermeld bedrag zal in eenmaal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt.
Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 2. Het in artikel 1 vermeld bedrag zal in eenmaal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is, en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt.
Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de paiement.

Dit bedrag zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : UNEP BX Trust Fund Account J.P. Morgan AG PO BOX 60284 Junghofstrasse 14 60311 Frankfurt/Main, Germany Bank Code nummer : 501 108 00 Code SWIFT : CHASDEFX Titularishouder : UNEP IBANnummer : DE56 5011 0800 6161 6037 55 Referentie : R1-32BXL-000005 Art. 2. Het in artikel 1 vermelde bedrag zal vereffend worden na de ondertekening van dit besluit en nadat de aanvraag voor de uitbetaling voorgelegd wordt.
Ce montant sera versé au compte suivant : UNEP BX Trust Fund Account J.P. Morgan AG PO BOX 60284 Junghofstrasse 14 60311 Frankfurt/Main, Germany Numéro de Code bancaire : 501 108 00 Code SWIFT : CHASDEFX Intitulé du compte : UNEP Numéro IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55 Référence : R1-32BXL-000005 Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

...nd is en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt. ...
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 13 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine a été signée à Washington le 2 décembre 1946; Considérant que la Belgique est devenue partie à cette convention le 15 juillet 2004 et membre de la Commission (CBI) prévue par la Convention; Considérant que la Convention a pour objectif de veiller à la « conservation judicieuse » des stocks de baleines, afin de permettre le « développement ordonné de l'industrie baleinière »; Considérant que la principale mission de la CBI consiste à réexaminer et réviser si nécessaire les mesures définies dans le règlement de la Convention, qui régissent les modalités de la chasse à la baleine dans le monde entier; Considérant que la Belgique mène une politique active de conservation des populations de baleines, en particulier dans le domaine des collisions entre navires et baleines; Considérant le document de budget et de dépense : « circular communication to Commissioners and contracting governements IWC.CCG.1184 » du 18 décembre 2015; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à GBP P 22.634 à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission Baleinière Internationale à titre de contribution belge pour 2016 et sera versée au compte suivant : Account : International Whaling Commission Account Number : 80510106 Bank Code : 20-17-19 SWIFT Code : BARCGB22 IBA ...

Dit bedrag zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : Titularishouder : UNEP Euro account nr. 6161603755 J.P. Morgan A.G. Junghofstrasse 14 60311 Frankfurt/Main, Germany Code SWIFT = BIC : CHASDEFX IBANnummer : DE 56 5011 0800 6161 6037 55 Referentie : M1-32CPL-000264 Art. 2. Het in artikel 1 vermeld bedrag zal in eenmaal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is, en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt.
Ce montant sera versé au compte suivant : Intitulé du compte : UNEP Euro account n° 6161603755 J.P. Morgan A.G. Junghofstrasse 14 60311 Frankfurt/Main, Germany Code SWIFT = BIC : CHASDEFX Numéro IBAN : DE 56 5011 0800 6161 6037 55 Référence : M1-32CPL-000264 Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de paiement.

...d is, en de aanvraag tot uitbetaling voorgelegd wordt. ...
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu la loi du 7 octobre 2002 portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Considérant que la Belgique a ratifié la Convention de Rotterdam le 23 octobre 2002 et que cette Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le barème des contributions 2016 au budget de la Convention de Rotterdam est fixé dans les décisions adoptées par la septième Conférence des parties (2015); Considérant qu'en tant que partie à la Convention de Rotterdam, la Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme de cette convention internationale; Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 32.382 dollars des Etats-Unis d'Amérique à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé sur le numéro de compte suivant : J.P. Morgan Chase Bank International Agencies Banking Division 270 Park Avenue, 43rd floor New York, N. Y. 10017 USA Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis) Code SWIFT = BIC : CHASUS33 Intitulé du compte : UNEP FUND Numéro de ...