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Bij contumacie veroordelen
Contumaciele veroordeling
Ondervraging van verdachten
Tot teruggave veroordelen
Verhoor van de verdachte
Veroordelen
Veroordeling bij verstek
Voorwaardelijk veroordelen

Vertaling van "verdachten en veroordelen " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


verdachten die zijn aangeklaagd, op te sporen, te arresteren en over te brengen naar den Haag

faire rechercher, arrêter et transférer à la Haye les suspects mis en accusation






bij contumacie veroordelen | contumaciele veroordeling | veroordeling bij verstek

condamnation par contumace | condamnation par défaut


ondervraging van verdachten | verhoor van de verdachte

interrogatoire de prévenus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Krachtens de Europese rechtspraak moeten verdachten en veroordelen een verschillende behandeling krijgen : « il appartient à la Cour d'être particulièrement attentive au risque de stigmatisation de personnes qui, à l'instar du requérant, n'ont été reconnues coupables d'aucune infraction et sont en droit de bénéficier de la présomption d'innocence, alors que leur traitement est le même que celui de personnes condamnées.

En vertu de la jurisprudence européenne, les suspects et les condamnés doivent nécessairement faire l'objet d'un traitement différencié: « il appartient à la Cour d'être particulièrement attentive au risque de stigmatisation de personnes qui, à l'instar du requérant, n'ont été reconnues coupables d'aucune infraction et sont en droit de bénéficier de la présomption d'innocence, alors que leur traitement est le même que celui de personnes condamnées.


Krachtens de Europese rechtspraak moeten verdachten en veroordelen een verschillende behandeling krijgen : « il appartient à la Cour d'être particulièrement attentive au risque de stigmatisation de personnes qui, à l'instar du requérant, n'ont été reconnues coupables d'aucune infraction et sont en droit de bénéficier de la présomption d'innocence, alors que leur traitement est le même que celui de personnes condamnées.

En vertu de la jurisprudence européenne, les suspects et les condamnés doivent nécessairement faire l'objet d'un traitement différencié: « il appartient à la Cour d'être particulièrement attentive au risque de stigmatisation de personnes qui, à l'instar du requérant, n'ont été reconnues coupables d'aucune infraction et sont en droit de bénéficier de la présomption d'innocence, alors que leur traitement est le même que celui de personnes condamnées.


D. overwegende dat de oprichting van het Internationaal Straftribunaal voor het voormalig Joegoslavië wél een belangrijke stap was en dat het erin geslaagd is een groot aantal oorlogsmisdadigers te berechten en te veroordelen, hoewel enkele van de belangrijkste verdachten nog op vrije voeten zijn,

D. considérant que la mise en place du TPIY a constitué une étape décisive et qu'il est parvenu à juger et à condamner nombre de criminels de guerre, même si certains des inculpés les plus recherchés sont toujours en liberté,




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'verdachten en veroordelen' ->

Date index: 2021-09-29
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