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Traduction de «vier volgende jaren ten minste hetzelfde bedrag » (Néerlandais → Français) :

Rekening houdende met het engagement dat de NCGZ in het kader van het Akkoord 2008 heeft genomen om te komen tot een herijking van de nomenclatuur van de geneesheren-specialisten, meer bepaald door zich ertoe te verbinden dat voor de vier volgende jaren ten minste hetzelfde bedrag als in het Akkoord 2008, dit is 29,5 miljoen euro, wordt vrijgemaakt voor nieuwe initiatieven in die sectoren, heeft de NCGZ een bedrag van 31 miljoen euro uitgetrokken voor maatregelen betreffende de herijking in de psychiatrie, de pediatrie, de geriatrie, de interne geneeskunde en de oncologie.

Compte tenu de l'engagement pris par la CNMM, dans le cadre de l'accord 2008, de réétalonner la nomenclature des médecins spécialistes, et notamment de s'engager à ce que, pour les quatre années qui suivaient, au moins un montant identique à celui dégagé pour l'accord 2008, à savoir 29,5 millions d'euros, soit libéré pour de nouvelles initiatives dans ces secteurs, la CNMM a affecté un montant de 31 millions à des mesures de réétalonnage dans la psychiatrie, la pédiatrie, la gériatrie, la médecine interne et l'oncologie.


- Belastingvermindering voor de verwerving van nieuwe aandelen van startende ondernemingen - Terugname van de vermindering (Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, artikel 145, § 6, eerste lid) Artikel 63. § 1 De in artikel 145, § 3, eerste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 bedoelde vennootschappen moeten jaarlijks vóór 31 maart van het jaar dat volgt op het jaar van de verwerving van de volledig volstorte aandelen, en van de vier daaropvol ...[+++]

- Réduction pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent - Reprise de la réduction d'impôt (Code des impôts sur les revenus 1992, article 145, § 6, alinéa 1) Article 63. § 1Les sociétés visées à l'article 145, § 3, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, doivent établir annuellement avant le 31 mars de l'année qui suit celle de l'année d'acquisition des actions ou parts entièrement libérées, et des quatre années suivantes, un document qui : 1° pour l'année d'acquisition : a) reprend les sommes donnant droit à la réduction; b) certifie que la société remplit ou non les conditions prévues à l'art ...[+++]


Art. 9. In artikel 59 van hetzelfde besluit wordt tussen de eerste en de tweede zin de volgende zin ingevoegd: "In geval van organisatie van huisvesting buiten de ziekenhuisomgeving van minimum 15 bedden, met een bezettingsgraad van ten minste 80 %, komt een bedrag van € 8.960 boven op de toelaatbare maximumbedragen van de subsidie betreffende de werkingskosten per die ...[+++]

Art. 9. Dans l'article 59 du même arrêté, entre la première et la deuxième phrase est inséré « Si un hébergement non hospitalier de 15 lits minimum, dont le taux d'occupation est de 80% minimum, est organisé, s'ajoutent 8.960 € aux montants maximaux admissibles de la subvention relative aux frais de fonctionnement par service».


3° wat betreft het beleid inzake besteding van de opbrengsten dat zo dicht mogelijk aanleunt bij het sociaal oogmerk van het bedrijf, bedraagt het bedrag van de daarvoor bestemde subsidie 15.000 euro voor zover het inschakelingsbedrijf ten minste aan twee van de vier volgende criteria voldoet:

3° en ce qui concerne la politique d'affectation des bénéfices qui tend à se rapprocher le plus possible du but social de l'entreprise, le montant de la subvention qui y est affectée s'élève à 15.000 euros pour autant que l'entreprise d'insertion réponde à au moins deux des quatre critères suivants :


Art. 3. In artikel 12 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid wordt de zin "Alleen als het beroep of de opleiding die tot het beroep toegang verleent, in die lidstaat niet gereglementeerd is, moeten ze tevens in die lidstaat tijdens de tien voorafgaande jaren gedurende ten minste twee jaar het beroep hebben uitgeoefend". vervangen door de zin ...[+++]

Art. 3. A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, la phrase « Au cas où la profession ou la formation qui donne accès à la profession n'est pas réglementée dans cet Etat membre, ils doivent également avoir exercé la profession dans cet Etat membre pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années». est remplacée par la phrase « Uniquement si la profession ou l'enseignement et la formation qui donnent accès à la profession ne sont pas réglementés dans cet Etat membre, ils doivent également avoir exercé la profession dans un ou plusieurs Etats membres pendant au moins un an au co ...[+++]


Art. 5. In artikel 145 van hetzelfde Wetboek worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 2, 3°, wordt punt a) vervangen als volgt : "a) de totale kostprijs van de werken, inclusief de belasting over de toegevoegde waarde, ten minste 30.240 euro bedraagt, met dien verstande dat, in geval het overeenkomstig § 3, tweede lid, berekende gedeelte van de lenin ...[+++]

Art. 5. Dans l'article 145 du même Code sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 2, 3°, le point a) est remplacé par ce qui suit : « a) le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, doit atteindre au moins 30.240 euros, étant entendu que lorsque la tranche de l'emprunt calculée conformément au paragraphe 3, alinéa 2, est supérieure au coût total des travaux, cette tranche n'est prise en considération qu'à concurrence du montant de ce coût; »; 2° au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « De plus, les intérêts, limités conformément à l'alinéa précédent, n'entrent en ligne ...[+++]


De partijen verbinden zich er toe voor de vier volgende jaren binnen de partiële begrotingsdoelstelling tenminste hetzelfde bedrag vrij te maken voor nieuwe initiatieven in deze sectoren.

Les parties s'engagent à ce que, pour les quatre prochaines années, au moins un montant identique au sein de l'objectif budgétaire partiel soit libéré pour de nouvelles initiatives dans ces secteurs.


Art. 2. Aan artikel 5, § 1, van hetzelfde besluit worden de volgende woorden toegevoegd : « met dien verstande dat in de twaalf maanden van het dienstjaar ten minste het bedrag van het voorschot zoals berekend volgens artikel 3, § 1, wordt uitgekeerd ».

Art. 2. L'article 5, § 1, du même arrêté, est complété comme suit : « étant entendu que dans les douze mois de l'exercice, au moins le montant de l'avance tel que calculé suivant l'article 3, § 1, est octroyé ».


Voor de instellingen die voor de interlandelijke adoptie erkend zijn, wordt de subsidie bedoeld in het eerste lid toegekend op grond van de volgende normen inzake personeelsbestand : 1° een coördinator, in verhouding tot : a) één vierde van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling gemiddeld ten minste tien adopties in de loop van de drie voorafgaande ...[+++]

Pour les organismes agréés pour l'adoption internationale, la subvention visée à l'alinéa 1 est accordée sur la base des normes d'effectif suivantes : 1° d'un coordinateur à concurrence : a) d'un quart temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) d'un mi-temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins vingt adoptions au cours des trois années précédentes; c) d'un trois quarts temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au ...[+++]trente adoptions au cours des trois années précédentes; 2° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un psychologue pour l'accompagnement post-adoptif visé à l'article 35, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle de moins de dix adoptions au cours des trois années précédentes; b) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; c) de huit dixièmes temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins soixante adoptions au cours des trois années précédentes; d) d'un plein temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cent dix adoptions au cours des trois années précédentes; 3° d'un assistant social, d'un assistant en psychologie ou d'un licencié en psychologie pour les tâches générales de l'organisme, à concurrence : a) d'un dixième temps si l'organisme d'adoption a réalisé au moins quinze sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; b) de deux dixièmes temps s'il a réalisé au moins septante-cinq sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; c) de trois dixièmes temps s'il a réalisé au moins nonante sensibilisations individuelles dans l'année qui précède; d) de quatre dixièmes temps s'il a réalisé au moins cent dix sensibilisations individuelles dans l'année qui précède.


Voor de instellingen die voor de interne adoptie erkend zijn, wordt de subsidie bedoeld in het eerste lid bepaald en toegekend op grond van de volgende normen inzake personeelsbestand : 1° een coördinator, in verhouding tot : a) één vierde van een voltijdse betrekking, indien de adoptie-instelling gemiddeld ten minste vijf adopties in de loop van de drie voorafgaande jaren ...[+++]

Pour les organismes agréés pour l'adoption interne, la subvention visée à l'alinéa 1 est déterminée et accordée sur la base des normes d'effectif suivantes : 1° d'un coordinateur, à concurrence : a) d'un quart temps si l'organisme d'adoption a réalisé une moyenne annuelle d'au moins cinq adoptions au cours des trois années précédentes; b) d'un mi-temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins dix adoptions au cours des trois années précédentes; c) d'un trois quarts temps s'il a réalisé une moyenne annuelle d'au moins ...[+++]




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Date index: 2021-05-23
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