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Liège visé

Vertaling van "vise à autoriser " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De tekst moet dan luiden : « Le Roi peut instaurer, à charge du promoteur ou les demandeurs ou titulaires d'une autorisation visés dans la présente loi d'une expérimentation et au profit de » ?

Par ailleurs, le texte deviendrait: « Le Roi peut instaurer, à charge du promoteur ou les demandeurs ou titulaires d'une autorisation visés dans la présente loi d'une expérimentation et au profit de » ?


Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.

Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.


Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.

Cette proposition vise à autoriser la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer (DOM) pour un contingent important du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.




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Date index: 2024-02-11
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