Vertaling van "woorden elle peut autoriser " (Nederlands → Frans) :

De heer Delpérée c.s. dienen amendement nr. 19 in (stuk Senaat, nr. 4-1409/4) dat ertoe strekt in de Franse tekst van de in D) voorgestelde aanvulling van paragraaf 3, de woorden « ou de disposition » in te voegen tussen de woorden « d'acquisition » en de woorden « , elle peut statuer », om het Nederlands en het Frans te doen overeenstemmen.
M. Delpérée et consorts déposent l'amendement nº 19 (do c. Sénat, nº 4-1409/4), tendant à insérer, dans le texte français du D), les mots « ou de disposition » entre les mots « d'acquisition » et les mots « , elle peut statuer », afin de mettre en concordance le texte français et le texte néerlandais de l'article.

In de Franse tekst van de in D) voorgestelde aanvulling van paragraaf 3, de woorden « ou de disposition » invoegen tussen de woorden « d'acquisition » en de woorden « , elle peut statuer ».
Dans le texte français du D), insérer les mots « ou de disposition » entre les mots « d'acquisition » et les mots « , elle peut statuer ».

b) in het derde lid, het voormalige eerste lid, wordt de zin "De aanvraag tot het krijgen van een vergunning wordt ingediend door de eigenaar of door de gemachtigd beheerder, door middel van het formulier verstrekt door het Commissariaat-generaal voor Toerisme". opgeheven en wordt het woord "Elle", in de Franse versie, vervangen door de woorden "La demande d'autorisation";
b) dans l'alinéa 3, anciennement alinéa 1, la phrase "La demande d'autorisation est introduite par le propriétaire, ou par le gestionnaire qui a délégation de pouvoir, au moyen du formulaire délivré par le Commissariat général au Tourisme". est abrogée et le mot "Elle" est remplacé par les mots "La demande d'autorisation";

Art. 37. In artikel 48, § 2, Franse tekst, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 10 juli 2006, worden de woorden « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » vervangen door de woorden « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen ».
Art. 37. Dans l'article 48, § 2, texte français, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2006, les mots « Elle peut autoriser le requérant à passer un nouvel examen, le cas échéant, » sont remplacés par les mots « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à passer un nouvel examen ».

1° in de Franse tekst, in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » vervangen door de woorden « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen »;
1° dans le texte français, dans le paragraphe 2, alinéa 3, les mots « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » sont remplacés par les mots « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen »;

In de Franse tekst worden de woorden « La poursuite .peut .intentée .Elle est exercée..». vervangen door de woorden « Les poursuites .peuvent .intentées .Elles sont exercées..».
Dans le texte français, les mots « La poursuite.peut.intentée.Elle est exercée..». sont remplacés par les mots « Les poursuites.peuvent.intentées.Elles sont exercées. »