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Traduction de «woorden enfants porteurs » (Néerlandais → Français) :

3° bij punt C, worden, in de Franse tekst, de woorden van het opschrift « Modèle de convention visée à l'article 37, § 3, alinéa 3- adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap » vervangen door de woorden « Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap ».

3° au point C, les mots de l'intitulé« Modèle de convention visée à l'article 37, § 3, alinéa 3 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap » sont remplacés par les mots « Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap ».


Art. 15. In de Franse tekst van de artikelen 18, 19 en 20 van hetzelfde besluit worden de woorden « enfant handicapé » en de woorden « enfants handicapés » respectief vervangen door de woorden « enfant porteur d'un handicap » en door de woorden « enfants porteurs d'un handicap ».

Art. 15. Dans les articles 18, 19 et 20 du même arrêté, les mots « enfant handicapé » et les mots « enfants handicapés » sont respectivement remplacés par les mots « enfant porteur d'un handicap » et par les mots « enfants porteurs d'un handicap ».




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Date index: 2021-06-20
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