Vertaling van "woorden exercent des activités " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst van het eerste lid de woorden « sont actives » vervangen door de woorden « exercent des activités », het woord « ils » door het woord « elles » en de woorden « ils doivent » schrappen.
Dans le texte français du premier alinéa de cet article, remplacer les mots « sont actives » par les mots « exercent des activités », le mot « ils » par le mot « elles » et supprimer les mots « ils doivent ».

Art. 35. In artikel 146, van hetzelfde decreet wordt punt 2° geschrapt en vervangen door de volgende bepaling : « 2° exercer ses activités, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; ».
Art. 35. A l'article 146, du même décret, le 2° est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « 2° exercer ses activités, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; ».

4° in de Franse tekst van paragraaf 4 worden de woorden "ces activités" vervangen door de woorden "cette expérience".
4° dans le texte français du paragraphe 4, les mots « ces activités » sont remplacés par les mots « cette expérience ».

I. In de Franse tekst van het tweede lid de passus « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » vervangen door de zinsnede « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités » en de woorden « concernant le » vervangen door de woorden « relatives au ».
I. Dans le texte français, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » par les mots « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités », et remplacer les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».

In de Franse tekst de zinsnede « l'employeur chez qui des travailleurs.exécuter des activités dans son établissement..». te vervangen als volgt : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs.viennent exercer des activités..».
Dans le texte français, remplacer le membre de phrase « l'employeur chez qui des travailleurs .exécuter des activités dans son établissement » par ce qui suit : « l'employeur dans l'établissement duquel des travailleurs .viennent exercer des activités ..».

Ceci permettra à l'Autorité d'exercer un contrôle plus étroit de l'activité des agences de notation de crédit sur l'ensemble du territoire de l'Union.
Ceci permettra à l’Autorité d’exercer un contrôle plus étroit de l’activité des agences de notation de crédit sur l’ensemble du territoire de l’Union.

3° in § 2, derde lid worden de woorden « rapports de fonctionnement » vervangen door de woorden « rapports d'activité ».
3° dans le § 2, alinéa 3, les mots « rapports de fonctionnement » sont remplacés par les mots « rapports d'activité ».

Art. 11. In artikel 142 van het decreet van 12 mei 2004 tot bepaling van het statuut van de leden van het administratief personeel, het meester-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen ingericht door de Franse Gemeenschap, worden de Franse woorden « en non-activité » vervangen door de Franse woorden « en disponibilité ».
Art. 11. Dans l'article 142 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, les termes « en non-activité » sont remplacés par les termes « en disponibilité ».