Vertaling van "zone de libre-échange " (Nederlands → Frans) :

M. stelt vast dat een vrijhandelsovereenkomst (VHO) tussen de Europese Unie en Colombia negatieve gevolgen kan hebben voor de mensenrechten van de meest kwetsbare bevolkingsgroepen, voor de sociale cohesie en voor het milieu, maar dat het Europees Parlement toch werkt aan de ratificatie van zo'n vrijhandelsovereenkomst en dat het dus belangrijk is « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et d'élaborer des politiques efficaces pour protéger les droits de la population, en particulier des groupes marginalisés et défavorisés, contre les conséquences néfastes de ces accords » (cf. ESCR Committee van de Verenigde Naties — 2010);
M. considérant que, malgré la prévision d'impacts négatifs sur les droits humains des populations les plus vulnérables, sur la cohésion sociale, et sur l'environnement, un accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et la Colombie est en voie de ratification par le Parlement européen et qu'il importe « de prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en considération dans tous les accords de libre-échange et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et d'élaborer des politiques efficaces pour protéger les droits de la population, en particulier des groupes marginalisés et défavorisés, contre les conséquences néfastes de ces accords » (cf. Comité DESC des Nations unies — 2010);

Et c'est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l'accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.
Et c’est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l’accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.

- Monsieur le Président, tout accord de libre-échange doit reposer sur le principe de réciprocité ou de bénéfice réciproque et, franchement, je doute que ce soit le cas avec l'accord concernant la Corée du Sud.
- Monsieur le Président, tout accord de libre-échange doit reposer sur le principe de réciprocité ou de bénéfice réciproque et, franchement, je doute que ce soit le cas avec l’accord concernant la Corée du Sud.

Et enfin, comme vous l'avez promis, Monsieur le Commissaire, nous ne voulons pas d'application provisoire avant le vote définitif du Parlement européen sur cet accord de libre-échange.
Et enfin, comme vous l’avez promis, Monsieur le Commissaire, nous ne voulons pas d’application provisoire avant le vote définitif du Parlement européen sur cet accord de libre-échange.

Cela nous distinguerait nettement des volontés américaines de réaliser une vaste zone de libre-échange économique, qui porterait sur la totalité du continent américain.
Cela nous distinguerait nettement des volontés américaines de réaliser une vaste zone de libre-échange économique, qui porterait sur la totalité du continent américain.

Het Brussels Instituut voor Milieubeheer verleent, onder voorbehoud van bepaalde voorwaarden, een afwijking ten behoeve van onderzoek en onderwijs voor het vangen van vliesvleugeligen (Hymenoptera) in de groene ruimten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Natura 2000 zones en natuur- en bosreservaten inbegrepen, aan de heer Nicolas VEREECKEN, Professor Assistent bij de Université Libre de Bruxelles.
L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche et d'éducation pour capturer des hyménoptères (Hymenoptera) dans les espaces verts de la Région de Bruxelles-Capitale, zones Natura 2000 et réserves naturelles et forestières incluses, à M. Nicolas VEREECKEN, Professeur Assistant à l'Université Libre de Bruxelles.

Volgens La Libre Belgique van 5 augustus 2010 heeft de politie van de zone Brussel-Elsene tussen januari en juli 2010 2.352 processen-verbaal opgemaakt tegen incivieke personen die hun voertuig hadden achtergelaten op parkeerplaatsen voorbehouden aan gehandicapten.
Selon La Libre Belgique du 5 août 2010, la police de la zone Bruxelles-Ixelles a établi, entre janvier et juillet 2010, 2.352 procès-verbaux à charge d'inciviques qui ont stationné leur véhicule sur des places réservées aux personnes moins valides.

Gelet op de aanvraag van « Electron Libre ASBL » die, in haar dossier, de toewijzing vereist heeft, in volgorde van voorkeur van de hierna geïdentificeerde groepen, die verbonden zijn aan een zone in functie van de bovenvermelde aanbeveling van 14 februari 2008 :
Vu la demande de Electron Libre ASBL qui a postulé, dans son dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 14 février 2008 :

Bij koninklijk besluit van 28 september 1999 worden de nieuwe statuten goedgekeurd van de internationale vereniging « Association des comités de simplification des procédures du commerce international au sein de l'Union européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange », afgekort « Europro », waarvan de zetel te 1000 Brussel gevestigd is en waarvan de benaming thans luidt « Association des comités de simplification des procédures du commerce international en Europe », afgekort « Europro ».
Un arrêté royal du 28 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des comités de simplification des procédures du commerce international au sein de l'Union européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange », en abrégé « Europro », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « Association des comités de simplification des procédures du commerce international en Europe », en abrégé « Europro ».

Om te beginnen bedroeg in Europa (de lidstaten van de Europese Unie en de lidstaten van de Europese Vrijhandelsassociatie die tot de Europese Economische Ruimte behoren) het totale aantal kanalen [10] van alle categorieën in januari 1999 (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) ongeveer 550 en in januari 2000 670.
Il convient tout d'abord de souligner que le nombre total de chaînes [10], tous types confondus, en Europe (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) est environ de 550 en janvier 1999 et de 670 en janvier 2000.