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Vertaling van "économique qui soit " (Nederlands → Frans) :

Art. 6. In de Franstalige versie van hetzelfde besluit, bij bijlage IV, B., 1., punt a), worden de woorden « un point de départ plus précoce est nécessaire pour que les mesures d'inversion de tendance » ingevoegd voor de woorden « puissent prévenir de la façon la plus économique qui soit, ».

Art. 6. Dans la version française du même arrêté, à l'annexe IV, B., 1., point a), les mots « un point de départ plus précoce est nécessaire pour que les mesures d'inversion de tendance » sont insérés avant les mots « puissent prévenir de la façon la plus économique qui soit, ».


Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre. »

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre».


Michel Armand-Prevost stelde in dat verband het volgende : « dans un monde économique où tout va de plus en plus vite, les entreprises découvrent que les litiges qui les opposent entre elles et qu'elles soumettent aux tribunaux, risquent de ne trouver leur solution judiciaire qu'au bout de plusieurs années, sans que celle-ci soit nécessairement considérée comme satisfaisante.

Comme l'a écrit Michel Armand-Prevost, « dans un monde économique où tout va de plus en plus vite, les entreprises découvrent que les litiges qui les opposent entre elles et qu'elles soumettent aux tribunaux, risquent de ne trouver leur solution judiciaire qu'au bout de plusieurs années, sans que celle-ci soit nécessairement considérée comme satisfaisante.


Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre. »

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre».


Randnr. 622 : « Enfin, quelque soit la valeur économique de la distinction qui nous occupe, son vice logique est indélébile.

Nº 622: « Enfin, quelle que soit la valeur économique de la distinction qui nous occupe, son vice logique est indélébile.


Randnr. 622 : « Enfin, quelque soit la valeur économique de la distinction qui nous occupe, son vice logique est indélébile.

Nº 622: « Enfin, quelle que soit la valeur économique de la distinction qui nous occupe, son vice logique est indélébile.




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Date index: 2023-11-09
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