Vertaling van "économiques de cette personne " (Nederlands → Frans) :

Artikel 1. Op voorstel van de " Conseil économique et social de la Région wallonne" (Sociaal-economische raad van het Waalse Gewest) wordt de heer Raphaël Emmanuelidis onder de leden van de representatieve organisaties van de werknemers tot 30 juni 2016 benoemd tot gewoon lid van het Beheerscomité van het " Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" ter vervanging van Mevr. Anne Tricot.
Article 1 . Sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie, parmi ses membres représentant les organisations représentatives des travailleurs, M. Raphaël Emmanuelidis est nommé, jusqu'au 30 juin 2016, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en remplacement de Mme Anne Tricot.

Cette disposition peut être adaptée afin de prévoir que l'audition de cette personne sera le commandant seul" .
Cette disposition peut être adaptée afin de prévoir que l'audition de cette personne sera le commandant seul ».

À cette insécurité juridique constante s'ajoute l'insécurité économique, puisque l'application des incitants fiscaux dépend aussi fortement de la fluctuation des circonstances économiques» (16).
À cette insécurité juridique constante s'ajoute l'insécurité économique, puisque l'application des incitants fiscaux dépend aussi fortement de la fluctuation des circonstances économiques » (16).

P. Delatte legt uit dat « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge , RDP 1980, blz. 200).
M. P. Delatte explique que « cette thèse rend nécessaire le recours à l'imputabilité qui se définit comme étant le lien causal entre l'agent et l'infraction et qui doit permettre d'identifier plus précisément la personne physique pénalement responsable de l'infraction commise par la personne morale » (P. Delatte, « La question de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge », R.D.P. 1980, p. 200).

D'un autre côté, l'handicap peut être une cause de pauvreté en empêchant la pleine participation des personnes handicapées dans la vie économique et sociale de leurs communautés.
Een handicap kan daarentegen ook een oorzaak van armoede zijn, in die zin dat personen met een handicap niet ten volle kunnen deelnemen aan het economisch en sociaal leven in hun gemeenschappen.

Artikel 1. Op de voordracht van de " Conseil économique et social de la Région wallonne" (Sociaal-economische raad van het Waalse Gewest) wordt de heer Raphaël Emmanuelidis ter vervanging van mevrouw Anne-Marie Robert tot 30 juni 2016 benoemd tot lid van het Beheerscomité van het " Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" (Waals Agentschap voor de integratie van gehandicapte personen).
Article 1 . M. Raphaël Emmanuelidis est nommé, jusqu'au 30 juin 2016, membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapée, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie, en remplacement de Mme Anne-Marie Robert.

16. Ter wille van de duidelijkheid wordt, naar analogie van de Nederlandse tekst, aan het einde van de Franse tekst van het ontworpen artikel 30quater, § 2, eerste lid, 1°, van het koninklijk besluit van 2 december 1986 best geschreven " ou économiques de cette personne" .
16. Par souci de clarté et par analogie avec le texte néerlandais, mieux vaudrait écrire à la fin du texte français de l'article 30quater, § 2, alinéa 1, 1°, en projet, de l'arrêté royal du 2 décembre 1986, « ou économiques de cette personne ».

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Cette année, à l'occasion du lancement de sa "Semaine" consacrée à la mobilité des personnes déficientes visuelles, la Ligue Braille vient d'organiser plusieurs actions de sensibilisation.