Traduction de «écrit » (Néerlandais → Français) :

Art. 12. De rekenplichtige van het "Centre d'Aide à la presse écrite" (administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie) wordt ertoe gemachtigd uiterlijk op 31 december 2016 zijn tegoed dat op die datum bestaat, te storten op de rekening van de algemene ontvangsten van de centraliserende thesaurier van de ontvangsten van het ministerie van de Franse Gemeenschap.
Art. 12. Le comptable du Centre d'Aide à la Presse écrite (service administratif à comptabilité autonome) est autorisé à verser au plus tard le 31 décembre 2016 son avoir en compte existant à cette date au compte de recettes générales du trésorier centralisateur des recettes du ministère de la Communauté française.

Ik geef als voorbeeld de Franse instructie hierover: "La légalisation est l'attestation écrite par un fonctionnaire habilité de l'exactitude de la signature apposée sur un document, c'est-à-dire une simple vérification matérielle de celle-ci.
Je donne comme exemple les instructions françaises à ce sujet: "La légalisation est l'attestation écrite par un fonctionnaire habilité de l'exactitude de la signature apposée sur un document, c'est-à-dire une simple vérification matérielle de celle-ci.

De minister stemt in met de suggestie van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 1, eerste lid, de woorden « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..». te vervangen door de woorden « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..».
La ministre souscrit à la suggestion du service d'Évaluation de la législation de remplacer, dans le texte français du § 1, alinéa 1, les mots « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 » par les mots « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ».

­ In het 9º van de Franse tekst de woorden « par écrit » doen vervallen, het woord « écrit » invoegen tussen het woord « bail » en het woord « peut » en het woord « également » doen vervallen.
­ Au 9º du texte français, supprimer les mots « par écrit », insérer, entre le mot « bail » et le mot « peut », le mot « écrit », et supprimer le mot « également ».

In de Franse tekst, in de eerste en de derde volzin van het vierde lid van § 1 telkens de woorden « actée par écrit » vervangen door de woorden « consignée par écrit ».
Au § 1, alinéa 4, première et troisième phrase, remplacer à chaque fois les mots « actée par écrit » par « consignée par écrit ».

In de Franse tekst, in het eerste lid, tweede volzin, de woorden « ne confirme pas par écrit le maintien » vervangen door de woorden « ne confirme pas, par écrit, le maintien »;
Dans l'alinéa 1, deuxième phrase, remplacer les mots « ne confirme pas par écrit le maintien » par les mots « ne confirme pas, par écrit, le maintien »;

Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit.
Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit.

Jean-Pierre Audy (PPE), par écrit.
Jean-Pierre Audy (PPE), par écrit.

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