Traduction de «état de santé est durablement » (Néerlandais → Français) :

DEMOTTE Pour le Collège de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale : La Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétence déléguée par le Ministre Didier Gosuin) Ministre, Membre du Collège chargée de la Fonction publique et de la Politique de la Santé, Mme C. JODOGNE Voor het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : De Minister, Lid van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, de Financiën, de Begroting, het Openbaar Ambt, het Patrimonium en de Externe Betrekkingen, G. VANHENGEL
DEMOTTE Pour le Collège de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale : La Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétence déléguée par le Ministre Didier Gosuin) Ministre, Membre du Collège chargée de la Fonction publique et de la Politique de la Santé, Mme C. JODOGNE Voor het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : De Minister, Lid van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, de Financiën, de Begroting, het Openbaar Ambt, het Patrimonium en de Externe Betrekkingen, G. VANHENGEL Pour le Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre, Membre du Collège Réuni, compétent pour la politique de la Santé, les Finances, le Budget, la Fonction publique, le Patrimoine et les Relations extérieures, D. GOSUIN

(1) Algemeen Belgisch Vakverbond — A.B.V. V. ; Algemeen Christelijk Werknemersverbond — A.C.W.; algemene Centrale vanLiberale Vakbonden van België — A.C.L.V. B.; Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes — M.C.; Association 21; Astrac; Belgische Federatie van de Sociale en Coöperative Economie — Febecoop; Beweging van Mensen met Laag Inkomen en Kinderen; Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique — C.G.S.L.B.; Centre coopératif de l'Éducation Permanente; Centre d'Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale; Centre de Référence en province de Liège — GILS; Centre de Référence de médiation de dettes pour la province de Namur — Medenam; Centre féminin d'Éducation Permanente; Centre pour l'Égalité des Chances et de la Lutte contre le Racisme; Centrum Kauwenberg; Landsbond der Christelijke Mutualiteit — C.M.; Conseil de la Jeunesse; CRIOC — Centre de Recherche et d'Information des Organisations des consommateurs; Délégation Générale aux Droits de l'Enfant; Écolife; Éducation santé; Équipes Populaires — E.P.; Fédération belge de l'économie sociale et coopérative — Febecoop; Fédération Générale du Travail de Belgique — F.G.T.B.; Fedito bruxelloise; Fedito wallonne; Femmes Prévoyantes Socialistes — F.P.S; Forum Universitaire de Coopération Internationale et de Développement — F.U.C.I. D.; Gezinsbond; Greenpeace; Infor-drogues; Institut pour un développement durable; Inter-Environnement Bruxelles; Inter-Environnement Wallonie; Komimo; Kristelijke arbeidersvrouwenbeweging — K.A.V. ; Kristelijke Werknemersbeweging — K.W.B.; Latitude Jeunes; Ligue des familles; Mobiel 21; Mouvement Ouvrier Chrétien — MOC; Nadine Fraselle, gestionnaire de recherche UCL; Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten — N.V. S.M.; Netwerk Bewust Verbruiken; Office des Pharmacies Coopératives de Belgique — OPHACO; OIVO — Onderzoeks en Informatiecentrum van verbruikersorganisaties; POSECO — Centre d'inf ...
(1) Algemeen Belgisch Vakverbond — A.B.V. V. ; Algemeen Christelijk Werknemersverbond — A.C.W.; algemene Centrale van Liberale Vakbonden van België — A.C.L.V. B.; Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes — M.C.; Association 21; Astrac; Belgische Federatie van de Sociale en Coöperative Economie — Febecoop; Beweging van Mensen met Laag Inkomen en Kinderen; Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique — C.G.S.L.B.; Centre coopératif de l'Éducation Permanente; Centre d'Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale; Centre de Référence en province de Liège — GILS; Centre de Référence de médiation de dettes pour la province de Namur — Medenam; Centre féminin d'Éducation Permanente; Centre pour l'Égalité des Chances et de la Lutte contre le Racisme; Centrum Kauwenberg; Landsbond der Christelijke Mutualiteit — C.M.; Conseil de la Jeunesse; CRIOC — Centre de Recherche et d'Information des Organisations des consommateurs; Délégation Générale aux Droits de l'Enfant; Écolife; Éducation santé; Équipes Populaires — E.P.; Fédération belge de l'économie sociale et coopérative — Febecoop; Fédération Générale du Travail de Belgique — F.G.T.B.; Fedito bruxelloise; Fedito wallonne; Femmes Prévoyantes Socialistes — F.P.S; Forum Universitaire de Coopération Internationale et de Développement — F.U.C.I. D.; Gezinsbond; Greenpeace; Infor-drogues; Institut pour un développement durable; Inter-Environnement Bruxelles; Inter-Environnement Wallonie; Komimo; Kristelijke rbeidersvrouwenbeweging — K.A.V. ; Kristelijke Werknemersbeweging — K.W.B.; Latitude Jeunes; Ligue des familles; Mobiel 21; Mouvement Ouvrier Chrétien — MOC; Nadine Fraselle, gestionnaire de recherche UCL; Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten — N.V. S.M.; Netwerk Bewust Verbruiken; Office des Pharmacies Coopératives de Belgique — OPHACO; OIVO — Onderzoeks en Informatiecentrum van verbruikersorganisaties; POSECO — Centre d'info ...

SIIN bepaalt in haar rapport (2) over industriële transvetzuren het volgende : « Une politique visant à légiférer sur le taux de graisses trans industrielles utilisables dans les denrées transformées à destination humaine s'impose afin de s'engager dans une politique et une économie de santé durable».
Le SIIN indique ce qui suit dans son rapport (2) sur les acides gras trans industriels: « Une politique visant à légiférer sur le taux de graisses trans industrielles utilisables dans les denrées transformées à destination humaine s'impose afin de s'engager dans une politique et une économie de santé durable».

Bovendien bekennen de belangrijkste belanghebbenden (Sacem, de vennootschap die de auteursrechten beheert) : « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Internet », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée».
De plus, de l'aveu même des principaux intéressés (Sacem, société de gestion de droit d'auteur): « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Interne », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée».

Bovendien bekennen de belangrijkste belanghebbenden (Sacem, de vennootschap die de auteursrechten beheert) : « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Internet », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée ».
De plus, de l'aveu même des principaux intéressés (Sacem, société de gestion de droit d'auteur): « Quelle que soit l'efficacité de la loi « Création et Internet », l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrement de source non autorisée ».

Promotion Santé et Développement durable », gevestigd Henri Lecocqstraat 136, 5000 Namen, rekeningnummer 001-3807369-01, als subsidie voor « Het op punt stellen van een cultuur van beheer van tabaksbestrijding in organisaties ».
Promotion Santé et Développement durable », située rue Henri Lecocq 136, 5000 Namur, numéro de compte bancaire 001-3807369-01, à titre de subvention pour « La mise en place d'une culture de gestion du tabagisme au sein des organisations ».

[8] Zie Rapport de synthèse sur l'application des règles du marché intérieur aux services de santé et la mise en oeuvre par les Etats membres de la jurisprudence de la Cour (SEC(2003) 900).
[8] Voir le Rapport de synthèse sur l'application des règles du marché intérieur aux services de santé et la mise en oeuvre par les Etats membres de la jurisprudence de la Cour (SEC (2003) 900).

Ingevolge de wet van 4 maart 2002 betreffende de rechten van de zieken en de kwaliteit van het gezondheidssysteem werd artikel 720-1-1 in het Franse wetboek van strafvordering ingevoegd: «La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou de la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas été déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.
En vertu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de soins de santé, un article 720-1-1, libellé comme suit, a été inséré dans le code d'instruction criminelle français: « La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou de la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas été déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.

Het Comité français pour le développement durable en santé roept de Franse kraamklinieken op om kersverse moeders geen `geboortevaliezen' of `Roze Dozen' meer mee te geven.
Ainsi, le Comité français pour le développement durable en santé appelle les maternités françaises à ne plus distribuer de « valises de naissance », c'est-à-dire des « boîtes roses », aux femmes qui viennent d'accoucher.