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Traduction de «états-unis a insisté » (Néerlandais → Français) :

« (..). Le Président des États-Unis a insisté à deux reprises, auprès du Premier ministre, pour que la Belgique maintienne sa présence en Somalie jusqu'au départ des Américains.

« (..) le Président des États-Unis a insisté à deux reprises, auprès du Premier ministre, pour que la Belgique maintienne sa présence en Somalie jusqu'au départ des Américains.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?

Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?


« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».

« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (do c. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (do c. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».


« O. overwegende dat het Parlement van de Franse Gemeenschap (Federatie Wallonië-Brussel) op 5 juni 2013 de resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique » heeft aangenomen; ».

« O. considérant l'adoption le 5 juin 2013 de la résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique par le Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles); ».


« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».

« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (doc. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (doc. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».


« O. overwegende dat het Parlement van de Franse Gemeenschap (Federatie Wallonië-Brussel) op 5 juni 2013 de resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique » heeft aangenomen; ».

« O. considérant l'adoption le 5 juin 2013 de la résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique par le Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles); ».


De Europese Commissie heeftFrankrijk vandaag verzocht volledig gevolg te geven aan het arrest Accor van het Hof van Justitie van de Europese Unie van 15 september 2011 (zaak C‑310/09), dat is gewezen in antwoord op prejudiciële vragen die de Franse Conseil d’État heeft gesteld in het kader van een geding betreffende de teruggaaf van belasting die in Frankrijk is betaald door ondernemingen met dochterondernemingen in andere lidstaten van de Europese Unie.

La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.


In december 2012 heeft de Conseil d’État in twee uitspraken een te restrictieve uitlegging gegeven aan het arrest van het Hof van Justitie. De Commissie is van mening dat die uitspraken zijn gedaan in strijd met het EU-recht aangeziener geen rekening is gehouden met de belasting die is geheven van de elders in de Unie gevestigde kleindochterondernemingen, het belastingkrediet systematisch is beperkt tot een derde van het in Frankrijk uitgekeerde dividend dat afkomstig is van een in een andere lidstaat van de EU gevestigde dochteronderneming, en er formele en onevenredige eisen worden gesteld wat betreft het te leveren bewijs.

Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exigences formelles et disproportionnées quant à la preuve à apporter sont requises.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Une nouvelle drogue connue sous le nom "d'Ivory Wave" sévit aux États-Unis.

Une nouvelle drogue connue sous le nom "d'Ivory Wave" sévit aux États-Unis.


Om te beginnen bedroeg in Europa (de lidstaten van de Europese Unie en de lidstaten van de Europese Vrijhandelsassociatie die tot de Europese Economische Ruimte behoren) het totale aantal kanalen [10] van alle categorieën in januari 1999 (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) ongeveer 550 en in januari 2000 670.

Il convient tout d'abord de souligner que le nombre total de chaînes [10], tous types confondus, en Europe (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) est environ de 550 en janvier 1999 et de 670 en janvier 2000.




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'états-unis a insisté' ->

Date index: 2021-11-29
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