Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «été effectué des années » (Néerlandais → Français) :

11 SEPTEMBER 2015. - Koninklijk besluit houdende de toekenning van de toelage aan de N.V. A.S.T.R.I.D. voor het CAD overlegplatform 112 voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 2015/00540 van 13 oktober 2015, bladzijde 63697, moet de volgende correctie worden uitgevoerd : de zin « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». word vervangen door « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, f ...[+++]

11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Au Moniteur belge du 13 octobre 2015, acte n° 2015/00540, pages 63697, la phrase « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». est remplacée par la phrase « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 20 ...[+++]


In geval van een fusie, splitsing of reorganisatie die de naleving van statistische verplichtingen kan beïnvloeden, stellen de betreffende informatieplichtigen, zodra het voornemen tot het uitvoeren van een dergelijke transactie openbaar geworden is en tijdig voor de effectuering ervan, de desbetreffende NCB of, indien uit hoofde van artikel 3 bis, lid 5, groepsgegevens aan de ECB worden gerapporteerd, de ECB direct of via de desbetreffende NBA in overeenstemming met de samenwerkingsregelingen in kennis van de voorgenomen procedures ter nakoming van de in deze verordeni ...[+++]

En cas de fusion, de scission ou de restructuration susceptible d'avoir une incidence sur le respect de leurs obligations en matière statistique, les agents déclarants concernés informent la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées dans le présent règlement, directement ou par l'intermédiaire de l'ACN concernée conformément aux accords de coopération, dè ...[+++]


- op bladzijde 2 worden de woorden « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » vervangen door de woorden « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;

- à la page 2, les mots « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » sont remplacés par les mots « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;


Art. 86. In artikel 20, § 3, van hetzelfde besluit wordt in de Franse versie het woord "de" ingevoegd tussen het woord "decembre" en het woord "année".

Art. 86. Dans l'article 20, § 3, du même arrêté, le mot « de » est inséré entre le mot « décembre » et le mot « l'année ».


1° in paragraaf 1 worden in de Franse versie de woorden "effectuer une demande de" vervangen door de woorden "demander un";

1° au paragraphe 1er, les mots "effectuer une demande de" sont remplacés par les mots "demander un";


- Erratum Belgisch Staatsblad nr. 194 van 20 juli 2016, bladzijde 45195, "Art. 3, 1°, a", in de Franse tekst : In plaats van : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Dient te worden gelezen : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le trav ...[+++]

- Erratum Moniteur belge n° 194 du 20 juillet 2016, page 45195, « Art. 3, 1°, a », dans le texte français : A la place de : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Il faut lire : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le trav ...[+++]


In het geval van een fusie, splitsing of reorganisatie die de naleving van hun statistische verplichtingen kan beïnvloeden, stellen de betreffende informatieplichtigen, zodra het voornemen tot het uitvoeren van een dergelijke transactie openbaar geworden is en tijdig voor de effectuering ervan, de desbetreffende NCB in kennis van de voorgenomen procedures ter nakoming van de in deze verordening neergelegde statistische rapportageverplichtingen.

En cas de fusion, scission ou réorganisation susceptible d’avoir une influence sur le respect des obligations en matière statistique, les agents déclarants concernés informent la BCN pertinente, une fois que l’intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et en temps utile avant la prise d’effet de la fusion, de la scission ou de la réorganisation, des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées par le présent règlement.


In het geval van een fusie, splitsing of een andere reorganisatie die de naleving van zijn statistische verplichtingen kan beïnvloeden, stelt de betreffende informatieplichtige, zodra het voornemen tot het uitvoeren van een dergelijke transactie openbaar geworden is en binnen een redelijke tijd voor de effectuering ervan, de desbetreffende NCB in kennis van de voorgenomen procedures ter nakoming van de in deze verordening neergelegde statistische rapportageverplichtingen.

En cas de fusion, de scission ou de toute autre réorganisation susceptible d’avoir une influence sur le respect des obligations en matière statistique, l’agent déclarant concerné informe la BCN compétente, une fois que l’intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de celle-ci, des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées par le présent règl ...[+++]


A supposer qu'un donneur ait effectué son premier don de sang le 1 janvier 2011, et effectue ensuite successivement des dons de sang immédiatement après l'écoulement d'une période de 2 mois, il ne pourrait au plus tôt effectuer son 4 don de sang que le 1 juillet, et le 5 le 1 septembre.

÷ supposer qu'un donneur ait effectué son premier don de sang le 1 janvier 2011, et effectue ensuite successivement des dons de sang immédiatement après l'écoulement d'une période de 2 mois, il ne pourrait au plus tôt effectuer son 4 don de sang que le 1 juillet, et le 5 le 1 septembre.


3. Aan het einde van 4° schrijve men in de Franse tekst " effectué par des radioamateurs" in plaats van " effectué par des amateurs" .

3. Au 4°, dans le texte français in fine, il y a lieu d'écrire " effectué par des radioamateurs" au lieu de " effectué par des amateurs" .




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'été effectué des années' ->

Date index: 2024-05-20
w