Vertaling van "œuvre pour " (Nederlands → Frans) :

Daarenboven is het zo dat Frankrijk « a institué un système de dons d'œuvre d'art à l'État avec la possibilité d'amortir ces œuvres par les entreprises, permettant à l'État de financer et pourvoir en œuvre d'art ses musées » (18) .
De plus, « la France a institué un système de dons d'œuvre d'art à l'État avec la possibilité d'amortir ces œuvres par les entreprises, permettant à l'État de financer et pourvoir en œuvre d'art ses musées » (18) .

Het is immers zo dat « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra, nr. 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, blz. 102, nr. 114).
En effet, « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être « paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra., nº 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, p. 102, nº 114).

De bevoegdheid voor de bepaling daarvan wordt volledig overgelaten aan de lidstaten. Die beoordelingsvrijheid die aan de staten gelaten wordt met betrekking tot het suppletief of dwingend karakter van de uitzonderingen wordt aangetoond in de doctoraatsverhandeling van Séverine Dusollier die in 2005 werd gepubliceerd (Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique — Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Brussel, Larcier, 2005).
Cette latitude laissée aux États quant au caractère supplétif ou impératif des exceptions est démontrée dans la thèse de doctorat défendue par Séverine Dusollier publiée en 2005 (Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique — Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Bruxelles, Larcier, 2005).

Cette consultation est ouverte jusqu'au mois de janvier prochain et, sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d'initiative de Wolf Klinz, nous prendrons une décision courant 2011, mais pas trop tard, quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter, par une troisième étape, ces deux régulations qui sont aujourd'hui quasiment mises en œuvre vis-à-vis des agences de notation.
Cette consultation est ouverte jusqu’au mois de janvier prochain et, sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d’initiative de Wolf Klinz, nous prendrons une décision courant 2011, mais pas trop tard, quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter, par une troisième étape, ces deux régulations qui sont aujourd’hui quasiment mises en œuvre vis-à-vis des agences de notation.

Pour nous, ce rapport est important car il tire les conséquences d'un des rares points positifs de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, s'il est effectivement mis en œuvre.
Pour nous, ce rapport est important car il tire les conséquences d’un des rares points positifs de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, s’il est effectivement mis en œuvre.

En outre, ce type d'accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l'immigration clandestine, le développement de la démocratie, l'État de droit ou encore les droits de l'homme.
En outre, ce type d’accord encouragera la Géorgie à mettre en œuvre les réformes nécessaires dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice comme la lutte contre l’immigration clandestine, le développement de la démocratie, l’état de droit ou encore les droits de l’homme.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,
les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,