Vertaling van "$1 7 billion had actually " (Engels → Frans) :

Between 2014 and 2015, EUR 3.4 billion, all in the form of loans, were made available to Ukraine under three MFA operations, of which EUR 2.21 billion had been disbursed by December 2015.
Entre 2014 et 2015, 3,4 milliards d’EUR ont été mis à la disposition de l’Ukraine, sous forme de prêts, au titre de trois opérations d’AMF; sur cette somme, 2,21 milliards d’EUR avaient été décaissés en décembre 2015.

By the end of 2002, 249 projects with ISPA commitments of EUR 3.2 billion had been approved by the Commission, divided fairly equally between transport and the environment, and within transport between road and rail, with most projects aimed at renovating and modernising existing infrastructure.
A la fin de 2002, 249 projets, comportant des engagements de ISPA pour 3,2 milliards d'euros, avaient été approuvés par la Commission, avec un partage égal entre les transports et l'environnement, et au sein des transports entre le rail et la route, la plupart des projets visant à rénover et moderniser des infrastructures existantes.

Up to the end of 2011, almost € 3.8 billion had been allocated to specific energy efficiency projects, including revolving funds, representing an implementation rate of 68%.
À la fin de l'année 2011, près de 3,8 milliards EUR avaient été attribués à des projets spécifiques destinés à améliorer l'efficacité énergétique, y compris les fonds renouvelables, ce qui représentait un taux de mise en œuvre de 68 %.

The Socrates programme, with a total budget of EUR 2,093 billion, had four specific objectives: to strengthen the European dimension in education, to promote knowledge of EU languages, to promote cooperation and mobility in the field of education and to encourage innovation in education.
Doté d’un budget total de 2,093 milliards d’euros, le programme Socrates poursuivait quatre objectifs spécifiques: renforcer la dimension européenne de l'éducation, promouvoir la connaissance des langues de l'Union européenne, promouvoir la coopération et la mobilité dans le domaine de l'éducation, et encourager l’innovation dans l’éducation.

We have said that for the guarantees for the nuclear sector, the $11 billion had actually looked like it was reasonable, based on all the steps they go through.
Nous avons dit que, en ce qui concerne les garanties pour le secteur nucléaire, les 11 milliards de dollars avaient vraiment semblé raisonnables compte tenu de toutes les étapes qu'ils doivent suivre.

As of April 19 of this year, only 70% of the $1.7 billion had actually gone out to farmers.
Au 19 avril de cette année, seulement 70 p. 100 des 1,7 milliard de dollars prévus par ce programme avaient été versés aux agriculteurs.

A lot of Canadians in my riding would have done better in their lives if they had actually had the two week waiting period for employment insurance waived as opposed to the billions of dollars lost on the summits.
Plutôt que de perdre des milliards de dollars dans des sommets, on aurait pu améliorer la vie de beaucoup de Canadiens de ma circonscription en éliminant le délai de carence de deux semaines de l'assurance-emploi.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

In the Auditor General's report on his previous government's action with respect to climate change, $3.7 billion had been announced, yet when the auditors took a look at the books after that money was meant to have been spent, a little under $1.1 billion, less than a third of the money promised, had actually been rolled out and spent.
Le rapport de la vérificatrice générale sur la performance du gouvernement précédent dans le dossier des changements climatiques révèle que des 3,7 milliards de dollars qui avaient été annoncés, une somme légèrement inférieure à 1,1 milliard de dollars a en fait été dépensée, c'est-à-dire moins du tiers de l'argent promis.

The parties argued that payment for the registration service provided had already been covered by other registry fees charged, and that in any case the charges were not payment for services rendered because some of them were levied where no registration had actually been made and because the actual costs of providing the service had not been calculated beforehand.
Les parties ont soutenu que la rémunération du service rendu pour l'inscription a déjà été couverte par des droits de chancellerie perçus par ailleurs et qu'en tout état de cause les taxes ne sont pas rémunératoires d'un service rendu, du fait que certaines sont perçues sans aucune inscription effective et que les coûts réels du service n'ont pas été calculés préalablement.