In fact, in China — Broilers (10), the panel found that although Article 2.2.1.1 of the ADA sets up a presumption that the books and records of the respondent shall normally be used to calculate the cost of production, the investigating authority retains the right to decline to use such books if it determines that they are either (i) inconsistent with GAAP or, (ii) do not reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.
D’ailleurs, dans l’affaire Chine – poulets de chair (10), le Groupe spécial est d’avis que, bien que l’article 2.2.1.1 établisse la présomption que les livres et registres de la société interrogée seront normalement utilisés pour le calcul du coût de production aux fins de la construction de la valeur normale, l’autorité chargée de l’enquête conserve le droit de refuser d’utiliser ces livres si elle détermine soit i) qu’ils ne sont pas conformes aux principes comptables généralement acceptés, soit ii) qu’ils ne tiennent pas compte raisonnablement des frais associés à la production et à la vente du produit considéré.
