Vertaling van "1991 energy charter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1991 Energy Charter | European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

Energy Charter Protocol | Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects | PEEREA [Abbr.]
protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference
conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
charte européenne de l'énergie

Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]
L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]

Energy Charter Treaty
Traité de la Charte de l'énergie

European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Perceives reciprocity of market access and respect for market rules as fundamental principles of energy cooperation; therefore, holds the view that access reciprocity cannot be applied in a situation where the Russian energy market is controlled by a state monopoly operating as an instrument of the State's power interests; calls, in this regard, for Russia to act on its pledge to openness, transparency and fair competition and to ratify without further delay the 1991 Energy Charter Treaty; considers therefore that the energy relations between the EU and Russia should be an integral part of the renewed Partnership and Cooperation Agreement.
21. considère la réciprocité de l'accès au marché et le respect des règles du marché comme des principes fondamentaux de la coopération dans le domaine de l'énergie; est par conséquent d'avis que la réciprocité de l'accès ne peut pas s'appliquer à une situation dans laquelle le marché russe de l'énergie est contrôlé par un monopole d'État, au service des intérêts de ce dernier; demande, à cet égard, à la Russie de respecter les engagements pris en matière d'ouverture, de transparence et de concurrence loyale et de ratifier au plus vite le traité sur la Charte de l'énergie de 1991; estime donc que les relations entre l'UE et la Russie dans le domaine de l'énergie devraient faire partie intégrante du nouvel accord de partenariat et de coopération.

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,
— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and which entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,
– vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty which was signed on 17 December 1994 and which entered into force in April 1998,
— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité ultérieur sur la Charte de l'énergie, signé le 17 décembre 1994 , et qui est entré en vigueur en avril 1998,

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects were signed in Lisbon on 17 December 1994 by all signatories to the 1991 Charter except for the United States and Canada.
Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes ont été signés le 17 décembre 1994 à Lisbonne par l'ensemble des signataires de la Charte de 1991, excepté les États-Unis et le Canada.

The Council invited the Commission to look into the best way of establishing cooperation, and in 1991 the Commission proposed the European Energy Charter.
Invitée par le Conseil à étudier la meilleure possibilité de mettre en œuvre cette coopération, la Commission a proposé en 1991 l'idée d'une Charte européenne de l'énergie.