Vertaling van "2-way satellite time transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

2-way satellite time transfer | two-way satellite time transfer
transfert de temps par satellite dans les deux sens

satellite time transfer experiment
expérience de transfert de temps par satellite

2-way time transfer | two-way time transfer
transfert de temps dans les deux sens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) the first individual to occupy the mobile home or floating home in Canada at any time is the particular individual or a relation referred to in paragraph (c), or the particular individual at any time transfers ownership of the home under an agreement for an exempt supply by way of sale of the home.
d) soit que le premier particulier à occuper la maison au Canada est le particulier ou son proche visé à l’alinéa c), soit que le particulier transfère la propriété de la maison aux termes d’un contrat portant sur la vente de la maison dans le cadre d’une fourniture exonérée.

(b) the amount is deemed to be a contribution made (other than by way of a transfer from an eligible funeral arrangement) at the particular time under the recipient arrangement for the purpose of funding funeral or cemetery services with respect to the recipient.
b) le montant est réputé être un versement effectué (autrement qu’au moyen d’un transfert d’un arrangement de services funéraires) au moment donné dans le cadre de l’arrangement du bénéficiaire en vue de financer les services funéraires ou les services de cimetière relatifs au bénéficiaire.

What I'm envisaging is a system, and I think this is the only system you can adopt, that gradually over time transfers some of the existing licences through a voluntary buyback scheme: the government acquires them and transfers them in one way or another to the Mi'kmaq people.
Ce que j'envisage, c'est un système, le seul à mon avis qui soit possible, qui permette de transférer progressivement les permis actuels dans le cadre d'un programme de rachat volontaire: le gouvernement récupère les permis et les transfère aux Micmacs d'une façon ou d'une autre.

‘2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a “contract on transfer or assignment”).
«2 bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel l’artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé “contrat de transfert ou de cession”).

That's through grants, at the time they need them, or reduction of student fees, which is not within our purview, except by way of the transfers that my colleague has already alluded to.
C'est-à-dire que nous pouvons leur donner des bourses, au moment où ils en ont besoin, ou encore réduire leurs frais d'études, ce qui n'est pas notre mandat, sauf par l'intermédiaire des transferts dont mon collègue a déjà parlé.

Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/2004’.
Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004».

We were successful in obtaining some relief from the board for that by way of a transfer from the Privacy Commissioner's vote to ours, but not with respect to one-time costs.
Nous avons pu obtenir une aide grâce au transfert du crédit du budget du Commissaire à la protection de la vie privée au nôtre, mais pas en ce qui concerne les coûts supplémentaires ponctuels.

All information that Member States receive by way of the procedures laid down in this Article shall be communicated, not later than the time of the relevant transfers, to the Member States of destination and, where appropriate, not later than the time of transfer to the Member States of transit.
Les informations que les États membres reçoivent en application des procédures prévues par le présent article seront communiquées, au plus tard lors du transfert, à l'État membre de destination et, le cas échéant, au plus tard lors du transfert, aux États membres de transit.

2. All information that Member States receive by way of the procedures laid down in Article 11 for transfers of firearms and in Article 7 (2) and Article 8 (2) for the acquisition and possession of firearms by non-residents shall be communicated, not later than the time of the relevant transfers, to the Member States of destination and, where appropriate, not later than the time of transfer to the Member States of transit.
2. Les informations que les États membres reçoivent en application des procédures prévues à l'article 11 sur les transferts d'armes à feu, à l'article 7 paragraphe 2 et à l'article 8 paragraphe 2 sur l'acquisition et la détention d'armes à feu par des non-résidents seront communiquées, au plus tard lors du transfert, à l'État membre de destination et, le cas échéant, au plus tard lors du transfert aux États membres de transit.

By way of derogation from the first subparagraph, correspondence between the departments responsible for carrying out transfers and competent departments in the requested Member State regarding the practical arrangements for transfers, time and place of arrival, particularly where the asylum seeker is under escort, may be transmitted by other means.
Par dérogation au premier alinéa, les correspondances entre les services chargés de l'exécution des transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte, peuvent être transmises par d'autres moyens.