Vertaling van "time transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

2-way time transfer | two-way time transfer
transfert de temps dans les deux sens

one-time transfer
virement unique

time transfer by laser link
transfert de temps par laser [ T2L2 | transfert de temps par liaison laser ]

2-way satellite time transfer | two-way satellite time transfer
transfert de temps par satellite dans les deux sens

change-over time | transfer time
temps de basculement | temps de passage

real-time transport protocol [ RTP,RTTP | real-time transfer protocol | real-time protocol ]
protocole de transport en temps réel [ RTP | protocole en temps réel | protocole de transfert en temps réel | protocole RTP ]

change-over time | transfer time
temps de passage

file transfer wait period | file transfer wait time
temps d'attente du transfert de fichier

transit time distribution | transfer time distribution
distribution des temps de séjour | D.T.S. | distribution des temps de transit

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Co-operative Systems are based on Vehicle-to-Vehicle and Vehicle to Infrastructure communications for the real time transfer of information.
Les systèmes coopératifs sont basés sur les communications de véhicule à véhicule et de véhicule à infrastructure, pour le transfert d'informations en temps réel.

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.
Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.

(b) the transferor has, at that time or within 60 days after that time, transferred all or substantially all of the property (in this subsection referred to as the “transferred property) that is owned by it at that time and that was designated insurance property in respect of the business for the taxation year that, because of paragraph (h), ended immediately before that time
b) le cédant transfère, à ce moment ou dans les 60 jours qui suivent, à une société (appelée « cessionnaire » au présent paragraphe) qui est pour lui une société liée admissible (au sens du paragraphe 219(8)) et qui, immédiatement après ce moment, commence à exploiter cette entreprise, la totalité ou la presque totalité des biens (appelés « biens transférés » au présent paragraphe) dont il est propriétaire à ce moment et qui étaient des biens d’assurance désignés relatifs à l’entreprise pour l’année d’imposition qui, par l’effet de l’alinéa h), s’est terminée immédiatement avant ce moment, pour une contrepartie qui comprend des actions du capital-actions du cessionnaire;

Now, part of the definitional section definitely deals with that, but when the definitional section talks about indirectly making available funds, that casts such a broad and sweeping net it's going to necessarily embrace those organizations who do make an unintentional transfer, who do make a one-time transfer, who do make a transfer not knowing that the transferee on the other side does terrorism or is engaged in terrorist works.
Or, si une partie de l'article du projet de loi où sont énoncées les définitions traite sans contredit de cet aspect, il appert que, dans ces mêmes définitions, on fait référence à des ressources mises indirectement à la disposition de terroristes, on ratisse tellement large qu'on est forcément susceptible d'englober des organismes qui transfèrent involontairement des fonds, ne serait-ce qu'une fois, à des personnes sans savoir que ces dernières s'adonnent au terrorisme ou participent à des activités terroristes.

2. Member States shall ensure that suppliers inform, within a reasonable time, the competent authorities of the Member State from whose territory they wish to transfer defence-related products of their intention to use a general transfer licence for the first time.
2. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs informent, dans un délai raisonnable, les autorités compétentes de l’État membre à partir duquel ils souhaitent transférer des produits liés à la défense, de leur intention d’utiliser une licence générale de transfert pour la première fois.

In the Netherlands and Austria chambers of commerce create awareness for the need of timely transfer preparation by individual letters to companies when their owner reaches a certain age.
Aux Pays-Bas et en Autriche, les chambres de commerce envoient à tous les propriétaires d’entreprise ayant atteint un certain âge un courrier personnalisé leur rappelant que la transmission d’une entreprise doit se préparer en temps utile.

What they did not know, particularly at the time of the 1999 budget, was that they would be getting a one-time it then turned out to be twice one time transfer under the CHST.
Ce qu'elles ne savaient pas, particulièrement au moment où le budget de 1999 a été déposé, c'était le montant des transferts ponctuels dans le cadre du Transfert et il s'est avéré qu'il y en a eu deux.

As you are aware, the first budget implementation bill, Bill C-9, the Jobs and Economic Growth Act, provided one-time transfer protection payments to certain provinces to ensure that their total major transfers in 2010-11 are no lower than they were in 2009-10.
Comme vous le savez, le premier projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-9, la Loi sur l'emploi et la croissance économique, prévoyait des paiements de protection ponctuels à certaines provinces pour éviter que leurs transferts majeurs totaux soient inférieurs en 2010-2011 à leur montant de 2009-2010.

The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.
En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.