On 18 October 2011, Commission Recommendation 2011/696/EU (2) was adopted, responding, amongst others, to a request from the European Parliament for the introduction of a comprehensive science-based definition of nanomaterials in the Union legislation.
Le 18 octobre 2011, la recommandation 2011/696/UE de la Commission (2) a été adoptée pour répondre, entre autres, à une demande du Parlement européen en faveur de l’introduction d’une définition scientifique exhaustive des nanomatériaux dans la législation de l’Union.