Traduction de «2013-2014 initiative » (Anglais → Français) :

A. whereas the 2013-2014 initiative of US Secretary of State John Kerry and the 2014 summer war in the Gaza Strip have been followed by another stalemate in the Middle East Peace Process between Israelis and Palestinians; whereas efforts are being made in the UN Security Council to resume the peace process; whereas Deputy Speaker of the Knesset Yehiel Hilik Bar presented, with the support of prominent leaders of the Israeli opposition, a ‘Diplomatic Outline for Resolving the Israeli-Palestinian Conflict and Steps for creating a diplomatic horizon and generating positive momentum toward an agreement’ in July 2015;
A. considérant que l'initiative 2013-2014 du secrétaire d'État américain, John Kerry, et que la guerre de l'été 2014 dans la bande de Gaza ont été suivies par une autre impasse dans le processus de paix au Proche-Orient entre Israéliens et Palestiniens; considérant les efforts déployés au Conseil de sécurité des Nations unies en vue de relancer le processus de paix; que le vice-président de la Knesset, Yehiel Hilik Bar, a présenté, avec le soutien de hauts responsables de l'opposition israélienne, un plan diplomatique pour résoudre le conflit israélo-palestinien et les étapes visant à la création d'un horizon diplomatique et d'une dynamique positive vers un accord, au mois de juillet 2015;

Specific actions until 2016 2013/2014: Review framework on the harmonisation and modernisation of professional qualifications in the sector, including considering possible initiative on recording equipment of crew and ship sailing time/experience (Commission) 2014: Foster entrepreneurial skills and skills in using innovative technologies in the sector (Member States and sector, possibly with EU financial support) Orientation for 2017-20 Complete framework for professional qualifications through elaboration of technical standards
Actions spécifiques jusqu’en 2016 2013-2014: réexamen du cadre sur l’harmonisation et la modernisation des qualifications professionnelles dans le secteur, en envisageant éventuellement l'utilisation d'appareils d'enregistrement du temps de navigation/de l'expérience des membres d'équipage et des bateaux (Commission). 2014: promotion des compétences entrepreneuriales et des compétences requises pour utiliser les technologies innovantes dans le secteur (États membres et secteur, éventuellement avec le soutien financier de l’Union). Orientation pour 2017-2020 Achèvement du cadre relatif aux qualifications professionnelles par l’élaboration de normes techniques.

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

3.European Parliament resolution of 29 April 2015 with observations forming an integral part of the decision on discharge in respect of the implementation of the budget for the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines for the financial year 2013 (2014/2133(DEC))
3.Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013 (2014/2133(DEC))

1.European Parliament decision of 29 April 2015 on discharge in respect of the implementation of the budget of the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines for the financial year 2013 (2014/2133(DEC))
1.Décision du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013 (2014/2133(DEC))

2.European Parliament decision of 29 April 2015 on the closure of the accounts of the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines for the financial year 2013 (2014/2133(DEC))
2.Décision du parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013 (2014/2133(DEC))

Initiatives taken by the Commission to remove obstacles encountered by EU citizens seeking to participate in European elections were presented in the Commission Communication of 12 March 2013 "Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct"[113] and summarised in the Report on progress towards effective EU citizenship 2010-2013 (Report under Article 25 TFEU) which accompanies the 2013 EU Citizenship Report.
Les initiatives prises par la Commission pour supprimer les obstacles rencontrés par les citoyens de l’UE voulant participer aux élections européennes ont été exposées dans la communication de la Commission du 12 mars 2013 intitulée «Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen»[113] et résumées dans le rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011-2013 (établi en application de l’article 25 du TFUE) qui accompagne le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union.

In the context of the mid-term review of the EU 2014-20 budget, the Commission proposed to further boost the YEI specific allocation by an additional €1 billion, matched by €1 billion from the European Social Fund, thus a €2 billion overall increase in YEI resources until 2020, which brings them to €8.4 billion since the launch of the Initiative in 2013.
Dans le cadre de l'examen à mi-parcours du budget de l'UE 2014-2020, la Commission propose de renforcer la dotation spécifique de l'IEJ en lui affectant un milliard d'euros supplémentaire et en la complétant par un autre milliard provenant du FSE, soit jusqu'en 2020 une augmentation globale de deux milliards des ressources de l'IEJ, qui totalisent ainsi 8,4 milliards d'euros depuis le lancement de l'initiative en 2013.

9. Welcomes the Commission's intention of encouraging participation of women in the next European Parliament elections through the financial programmes ‘Fundamental Rights and Citizenship’ and ‘Europe for Citizens’; calls on the Commission to ensure in its relevant annual work programmes that enough funding is available in 2013-2014 for financing, inter alia, appropriate awareness-raising campaigns in the media to encourage the election of women and to ensure that this funding is easily accessible to national parties and to civil society organisations for project initiatives aimed at increasing women's participation in decision-making;
9. se félicite de l'intention de la Commission d'encourager la participation des femmes aux prochaines élections au Parlement européen au moyen des programmes financiers «Droits fondamentaux et citoyenneté» et «L'Europe pour les citoyens»; invite la Commission à s'assurer que, dans ses programmes de travail annuels pertinents, il est prévu que des financements suffisants seront disponibles en 2013-2014 pour le financement, entre autres, de campagnes de sensibilisation appropriées dans les médias destinées à encourager l'élection de femmes, et de garantir que ce financement soit facilement accessible aux partis nationaux et aux organisations de la société civile au profit de leurs projets d'initiatives visant à accroître la participation des femmes à la prise de décision;

Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) No 887/2013 of 11 July 2013 replacing Annexes II and III to Regulation (EU) No 211/2011 of the European Parliament and of the Council on the citizens’ initiative (OJ L 235, 8.8.2014, pp. 19-19).
Corrigendum au règlement délégué (UE) n 887/2013 de la Commission du 11 juillet 2013 remplaçant les annexes II et III du règlement (UE) n 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne (JO L 235 du 8.8.2014, p. 19)