Traduction de «28 namely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act regulating the conflict of laws regarding family names and given names | Family Names and Given Names(Conflict of Laws)Act
Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

carry out a naming strategy | carrying out a naming strategy | carry out naming strategies | make naming strategies
effectuer des stratégies de nomination

family name | last name | name | surname
nom | nom de famille

company name | corporate name | name of the enterprise
dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

brand name [ trade name ]
marque commerciale [ nom commercial ]

Named sign of balance
signe clinique nommé : équilibre

comic book [ comic strip | [http ...]
bande dessinée [ bande illustrée | BD | bédé ]

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records
maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

safeguard bank honour | safeguard bank name | safeguard bank rating | safeguard bank reputation
préserver la réputation d’une banque

product designation [ product description | product identification | product naming | substance identification ]
dénomination du produit [ appellation du produit | identification de la substance | identification du produit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(28) Since the objectives of this Directive, namely to ensure a single market for fuel for road transport and non‑road mobile machinery and ensure respect for minimum levels of environmental protection in the use of that fuel, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(28) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale liés à l'utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

28 (1) (Naming the variety) Cheese, other than cheddar cheese, cream cheese, whey cheese, cream cheese with (named added ingredients), cream cheese spread, cream cheese spread with (named added ingredients), processed (named variety) cheese, processed (named variety) cheese with (named added ingredients), processed cheese food, processed cheese food with (named added ingredients), processed cheese spread, processed cheese spread with (named added ingredients), cold-pack (named variety) cheese, cold-pack (named variety) cheese with (named added ingredients), cold-pack cheese food, cold-pack cheese food with (named added ingredients), cottage cheese and creamed cottage cheese,
28 (1) Le fromage (indication de la variété) autre que le fromage cheddar, le fromage à la crème, le fromage de lactosérum, le fromage à la crème (avec indication des ingrédients ajoutés) le fromage à la crème à tartiner, le fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage fondu (indication de la variété), le fromage fondu (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), une préparation de fromage fondu, une préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage fondu à tartiner, le fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage conditionné à froid (indication de la variété), le fromage conditionné à froid (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), une préparation de fromage conditionné à froid, une préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage cottage et le fromage cottage en crème,

28. For the purpose of paragraph 12(1)(a) of the Act, a corporate name is prohibited if an element of the name is the family name of an individual, whether or not preceded by their given name or initials, unless the individual or their heir or personal representative consents in writing to the use of their name and the individual has or had a material interest in the corporation.
28. Pour l’application de l’alinéa 12(1)a) de la Loi, une dénomination sociale est prohibée si un de ses éléments est le nom d’un particulier, qu’il soit ou non précédé de son prénom ou de ses initiales, à moins que le particulier, son héritier ou son représentant personnel ne consente par écrit à l’emploi de son nom et que le particulier n’ait ou n’ait eu un intérêt important dans la société.

28.3 When the name of a person to whom a Social Insurance Number has been assigned changes because of marriage or otherwise, the person shall inform the Commission of their new name within 60 days after the day on which the change of name becomes effective, unless they have already so informed another authority empowered to receive that information.
28.3 Lorsqu’une personne à laquelle un numéro d’assurance sociale a été attribué change de nom en raison de son mariage ou pour une autre raison, elle doit en informer la Commission dans les soixante jours qui suivent la prise d’effet du changement, sauf si elle en a déjà informé une autre autorité compétente.

30. No alteration of name under sections 28 and 29 affects the rights or obligations of the company; and all proceedings may be continued or commenced by or against the company under its new name that might have been continued or commenced by or against the company under its former name.
30. Aucun changement de nom, opéré en vertu des articles 28 et 29, n’atteint les droits ou engagements de la compagnie; et toutes les procédures qui auraient pu être poursuivies ou intentées par ou contre la compagnie, sous son ancien nom, peuvent l’être par ou contre elle, sous son nouveau nom.

It concerns 1154 redundancies in 593 enterprises operating NACE Revision 2 Division 47, namely (Retail trade, except for motor vehicles and motorcycles) during the nine-month reference period from 1 June 2009 to 28 February 2010.
Elle concerne 1 154 licenciements, pendant la période de référence de neuf mois comprise entre le 1juin 2009 et le 28 février 2010, dans 593 entreprises relevant de la division 47 de la NACE Rév. 2 ("Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles").

The Crown's resort to s. 83.28 [which was an investigative hearing] of the Criminal Code in this case was at least in part for an inappropriate purpose, namely, to bootstrap the prosecution's case in the Air India trial by subjecting an uncooperative witness, the Named Person, to a mid-trial examination for discovery before a judge other than the Air India trial judge.
Le recours du ministère public à l’art. 83.28 du Code criminel [sur l'investigation] visait, en partie du moins, un objectif inapproprié, à savoir étoffer la preuve à charge dans le procès Air India en faisant subir, au milieu du procès, au témoin peu coopératif qu’était la personne désignée, un interrogatoire devant un autre juge que le juge du procès Air India.

B. whereas on 27 and 28 February 2010 a massive and destructive storm named Xynthia occurred in western France, along the Atlantic coast (in the Poitou-Charentes and the Pays-de-la-Loire regions), which led to the deaths of almost 60 people, leaving nearly 10 people missing and more than 2 000 people displaced, and causing unprecedented damage,
B. considérant qu'une tempête du nom Xynthia, à la fois immense et destructrice, s'est produite les 27 et 28 février 2010, dans l'Ouest de la France, le long de la côte de l'Atlantique (dans les régions Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire) qui a coûté la vie à près 60 personnes, laissant une dizaine de personnes portées disparues et plus de 2 000 déplacées, et qui a causé des dommages sans précédent,

where the medicinal product is authorised in accordance with Articles 28 to 39 under different names in the Member States concerned, a list of the names authorised in each Member State;
lorsque le médicament est autorisé conformément aux articles 28 à 39 sous des noms différents dans les États membres concernés, une liste des noms autorisés dans chacun des États membres;

h ) where the medicinal product is authorised according to the procedure provided for in Articles 28 to 39 under different names in the Member States concerned, a list of the names authorised in each Member State;
lorsque le médicament est autorisé en vertu de la procédure prévue aux articles 28 à 39 sous différents noms dans les États membres concernés, une liste du nom autorisé dans chacun des États membres;