Vertaling van "36-month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

3 month TB average monthly yield | average monthly yield of the 3 month Treasury bills
taux moyen mensuel des bons du Trésor | TMB [Abbr.]

monthly tenancy [ tenancy from month to month | month-to-month tenancy ]
location au mois

balance with banks at sight | balance with banks-payable on demand or for periods up to one month | deposit with banks at sight | due from banks on demand | due from banks on sight | due from banks-at sight or within one month | due from banks-one month or less | sight-deposit with banks
avoir en banque à vue

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order
ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

monthly tenant [ tenant from month to month ]
locataire au mois

animal unit month [ A.U.M.,AUM | animal unit/month | animal-unit month ]
unité animale-mois

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It may take from 3 to 5 months (MT), 36 days (FR[11]), 1 month (NL[12]), or 2 weeks (CY), while BE, CZ, FI, HU, LT and SE have reported time periods not exceeding 3 days.
Ils peuvent être de 3 à 5 mois (MT), 36 jours (FR[11]), 1 mois (NL[12]) ou 2 semaines (CY), tandis que BE, CZ, FI, HU, LT et SE ont communiqué des délais ne dépassant pas 3 jours.

If the Member State fails to respond to the Commission request within the period set or if the response is considered unsatisfactory or demonstrates that the expenditure has not been effected in accordance with Union rules, the Commission may reduce or suspend the monthly or interim payments to the Member State concerned in the framework of the implementing acts concerning the monthly payments referred to in Article 18(3) or in the framework of the interim payments referred to in Article 36.
En l'absence de réponse de la part de l'État membre à la demande de la Commission ou en cas de réponse jugée insatisfaisante ou permettant de conclure que les dépenses n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'Union, la Commission peut réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à l'État membre concerné dans le cadre des actes d'exécution concernant les paiements mensuels visée à l'article 18, paragraphe 3, ou dans le cadre des paiements intermédiaires visés à l'article 36.

1. Where the declarations of expenditure or the information referred to in Article 102 enable the Commission to establish that expenditure has been effected by bodies which are not accredited paying agencies, that payment periods or financial ceilings set by Union law have not been respected or that expenditure has otherwise not been effected in accordance with Union rules, the Commission may reduce or suspend the monthly or interim payments to the Member State concerned in the framework of the implementing acts concerning the monthly payments referred to in Article 18(3) or in the framework of the interim payments referred to in Article 36, after giving the Member State an opportunity to submit its comments.
1. Lorsque les déclarations de dépenses ou les renseignements visés à l'article 102 permettent à la Commission d'établir que les dépenses ont été effectuées par des organismes payeurs non agréés, que les délais de paiement ou les plafonds financiers fixés par le droit de l'Union n'ont pas été respectés ou que des dépenses n'ont, d'une manière ou d'une autre, pas été effectuées conformément aux règles de l'Union, la Commission peut réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à l'État membre concerné dans le cadre des actes d'exécution concernant les paiements mensuels visée à l'article 18, paragraphe 3, ou dans le cadre des paiements intermédiaires visés à l'article 36, après avoir permis à l'État membre de présenter ses observations.

in the second paragraph, ‘36 months’ is replaced by ‘60 months’.
au deuxième alinéa, les mots «trente-six mois» sont remplacés par les mots «soixante mois».

Due to the economic crisis, it will not be possible to reach, as regards a significant number of projects awarded under Decision 2010/670/EU a final investment decision within 24 months of the adoption of the award decision for RES demonstration projects or within 36 months of the adoption of the award decision for CCS demonstration projects.
En raison de la crise économique, il ne sera pas possible, pour un nombre significatif de projets faisant l'objet d'une décision d'attribution au titre de la décision 2010/670/UE, de parvenir à une décision d'investissement définitive dans les vingt-quatre mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration SER, ou dans les trente-six mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration du CSC.

According to the EFSA Opinion, in BSE infected bovine animals: (i) up to 36 months of age, more than 90 % of the BSE infectivity is associated with the last 4 metres of small intestine and the caecum; (ii) between 36 and 60 months of age, there is a substantial inter-individual variability in the relative contribution of intestinal and mesenteric structures to the total infectivity; (iii) from 60 months of age, more than 90 % of the BSE infectivity is associated with the mesenteric nerves and the celiac and mesenteric ganglion complex; (iv) the duodenum, the colon and the mesenteric lymph nodes contribute less than 0,1 % to the total infectivity in an infected animal regardless of the age at slaughter.
Selon l'avis de l'EFSA, chez les bovins atteints d'ESB: i) jusqu'à l'âge de 36 mois, plus de 90 % de l'infectiosité de l'ESB est associée aux quatre derniers mètres de l'intestin grêle et du cæcum; ii) entre 36 et 60 mois d'âge, on observe une forte variabilité interindividuelle dans la contribution relative des structures intestinales et mésentériques à l'infectiosité totale; iii) à partir de 60 mois d'âge, plus de 90 % de l'infectiosité de l'ESB est associée aux nerfs mésentériques et au groupe ganglionnaire cœliaque et mésentérique; iv) le duodénum, le colon et les ganglions lymphatiques mésentériques contribuent pour moins de 0,1 % à l'ensemble de l'infectiosité chez un animal infecté, indépendamment de son âge à l'abattage.

If the interest rates on overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts, i.e. indicators 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 and 36 in Appendix 2, are compiled as implicit rates referring to the average of the month, then the reporting agents provide the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month for each of the instrument categories.
Lorsque les taux d’intérêt sur les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, c’est-à-dire les indicateurs 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 et 36 dans l’appendice 2, sont calculés comme des taux implicites se rapportant à la moyenne mensuelle, les agents déclarants communiquent les intérêts courus à payer ou à percevoir durant le mois et l’encours moyen de dépôts et de crédits afférents au même mois pour chaque catégorie d’instruments.

Since the combined review, it has been extended to 36 months (24 months with two extensions of 6 months each).
Depuis le réexamen combiné, le délai a été prolongé de trente-six mois (vingt-quatre mois, avec deux prolongations de six mois chacune).

2.1.2. for certification as master, not less than 36 months; however, this period may be reduced to not less than 24 months if not less than 12 months of such seagoing service has been served as chief mate;
2.1.2. de trente-six mois au moins pour le brevet de capitaine; toutefois, cette durée peut être réduite à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer en qualité de second d'une durée de douze mois au moins, et

4.2. for certification as master, meet the requirements of an officer in charge of a navigational watch on ships of 500 gross tonnage or more and have approved seagoing service of not less than 36 months in that capacity; however, this period may be reduced to not less than 24 months if not less than 12 months of such seagoing service has been served as chief mate;
4.2. pour le brevet de capitaine, satisfaire aux prescriptions applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et justifier, à ce titre, d'un service en mer approuvé d'une durée de trente-six mois au moins; toutefois, cette durée peut être réduite à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer en qualité de second d'une durée de douze mois au moins, et