Traduction de «400-year rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

400-year rule | quad-centennial rule
règle des 400 ans | règle des quatre cents ans | règle des quatre siècles

two-year rolling start rule [ two year rule | rolling start rule ]
règle des deux ans

three-pilot-two-year rule | three-two rule
règle des trois-deux

half-year rule [ half-year capital cost allowance rule ]
règle de la demi-année [ règle du demi-taux | règle de la demi-annuité d'amortissement ]

The Heart of a People: 400 Years Later
Le cœur d'un peuple : 400 ans plus tard

30-year rule
règle de 30 ans

half-year rule
règle de la demi-année | règle du demi-taux

four-year prescription | rule of four-year prescription
prescription quadriennale | règle de la prescription quadriennale

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, a British ruling in common law, which forms the basis of our criminal law dating back to 1604, almost 400 years ago, describes the importance of the right to privacy in the following manner: “A man's home is his castle”.
En effet, un jugement britannique de la common law, qui est la base de notre droit criminel datant de 1604, donc, qui a presque maintenant 400 ans, exprime, de la façon suivante, l'importance du respect de la vie privée.

Our understanding of crime and the appropriate way to handle those who transgress the rules of our society has evolved over the past 400 years.
Notre analyse de la criminalité et de la bonne manière de traiter les personnes qui transgressent les règles de notre société a évolué depuis 400 ans.

It seems to me that, considering the 400 years that we have been sharing this continent with Aboriginal peoples, our past includes elements of reference, solutions that were implemented and that can teach us how the laws that we adopt, or the rulings made by the courts, can be applied while taking into consideration the Aboriginal reality.
Il me semble, depuis le temps que nous vivons ensemble, les 400 ans que nous partageons ce continent avec les peuples autochtones, que nous avons dans notre passé des éléments de référence, des solutions que nous avons mises de l'avant qui peuvent nous enseigner de quelle manière les lois que nous adoptons ou les décisions prises par des tribunaux peuvent être mises en application en tenant compte de la réalité autochtone.

While all shipowners should have complied with this requirement by 31 December 2005, the Greek Government, in Document 1576 of 31 July 2006, put forward a draft presidential decree amending Presidential Decree 374/2002 (Official Gazette 321 A') regarding 'compliance by vessels with the provisions of paragraph 2 of Presidential Decree 400/1996 (Official Gazette 268 A')' and submitted the proposal to the Council of State, which ruled that the proposal regarding a two-year extension of the deadline contained in the draft presidential decree 'had not been tabled through the proper legal channels', revealing that the Greek Government was covering up for shipping companies polluting the marine environment and concealing the dangers to public health.
Alors que tous les propriétaires de navires devaient s’être conformés à cette obligation avant le 31 décembre 2005, le gouvernement grec a, en présentant le document n° 1576/31.7.2006, ensuite tenté de faire passer le projet de décret présidentiel sur «la modification du décret présidentiel 374/2002 (Journal officiel de la République hellénique 321 A’) relatif à "la conformité des navires aux exigences spécifiées au paragraphe 2 du décret présidentiel 400/1996 (Journal officiel de la République hellénique 268 A’)"« au Conseil d’État. Or, celui-ci a considéré la proposition d’obtenir la prolongation supplémentaire de deux ans figurant dans ce projet de décret présidentiel comme non conforme à la loi, révélant ainsi que le gouvernement couvrait les compagnies maritimes coupables de polluer le milieu marin et occultait les dangers qu’elles représentent pour la santé publique.

12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;
12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;

besides prohibiting the transport of heavy fuel oil in single hull vessels, new rules should ensure that such dangerous substances are transported in tankers with a maximum capacity of 10 000 tons, given the fact that the total tanker accident spill world-wide per year (between 100 000 and 400 000 tons) is caused by a small number of large spills from supertankers;
outre l'interdiction du transport de fioul lourd dans des pétroliers à simple coque, de nouvelles règles devraient veiller à ce que de telles substances dangereuses soient transportées dans des pétroliers d'une capacité maximale de 10 000 tonnes étant donné que le volume total de pétrole déversé en mer chaque année dans le monde à la suite d'accidents de pétroliers (entre 100 000 et 400 000 tonnes) est le fait d'un petit nombre de vastes marées noires dues à des superpétroliers;

A. whereas, on 20 December 1999, responsibility for governing Macau will be transferred from Portugal to the People's Republic of China after more than 400 years of Portuguese rule over the territory, during which the latter has developed and has gained autonomy as a unique and highly specific entity in the region,
A. considérant que, le 20 décembre 1999, l’administration de Macao sera transférée du Portugal à la République populaire de Chine, après plus de quatre siècles d’administration portugaise du territoire, au cours desquels celui-ci s’est développé et a acquis une autonomie, en même temps que des caractéristiques absolument propres et spécifiques dans la région,

The present system of international law is roughly 400 years old, with rules which are much older.
Le système actuel du droit international a environ 400 ans et certaines règles sont beaucoup plus anciennes que cela.

On that day in 1821, the Greeks declared their independence from nearly 400 years of Ottoman rule.
Ce même jour, en 1821, les Grecs déclaraient leur indépendance après avoir été près de 400 ans sous le joug de l'Empire ottoman.