Vertaling van "43 eec shall remain " (Engels → Frans) :

2. EC pattern approvals and EC pattern approval certificates issued until 30 November 2015 under the Directives 71/347/EEC, 75/33/EEC, 76/765/EEC and 86/217/EEC shall remain valid.
2. Les approbations CE de modèle et les certificats d’approbation CE de modèle délivrés jusqu’au 30 novembre 2015 au titre des directives 71/347/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE et 86/217/CEE demeurent valables.

1. EC initial verifications carried out and calibration certificates issued until 30 June 2011 under Directive 71/349/EEC shall remain valid.
1. Les vérifications primitives CE effectuées et les certificats de jaugeage délivrés jusqu’au 30 juin 2011 en application de la directive 71/349/CEE demeurent valables.

Article 20 of Directive 2004/68/EC states that implementing rules on import established in accordance with Decisions adopted pursuant to Directive 72/462/EEC, inter alia Decision 79/542/EEC, shall remain in force until replaced by measures adopted under the new regulatory framework.
L’article 20 de la directive 2004/68/CE prévoit que les dispositions d’exécution établies par les décisions arrêtées en vertu de la directive 72/462/CEE, dont la décision 79/542/CEE, en ce qui concerne les importations demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement par des mesures arrêtées en vertu du nouveau cadre réglementaire.

44 (1) In the event of violation of section 41, 42 or 43, the Superintending Engineer or the Superintendent may remove any goods remaining on the wharf or canal land longer than permitted by these Regulations to any place that he sees fit and such removal shall be made at the cost of the owner of the goods or of the owner of the vessel from which they were unloaded or to which they are to be loaded, and the costs and the penalties incurred for such violation constitute a lien upon the goods, and the goods shall not be delivered to or removed by any person until all such costs and penalties are paid; and notwithstanding such removal by or on the orders of the Superintending Engineer or the Superintendent, such goods continue to be at the risk of the owner thereof.
44 (1) En cas d’infraction aux articles 41, 42 ou 43, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut enlever toutes marchandises laissées sur les quais ou les terrains d’un canal au delà du délai imparti par le présent règlement et les placer à tout endroit qu’il juge convenable; un tel déplacement se fait aux frais du propriétaire des marchandises ou de celui du navire, et ces frais et les amendes encourus en cas d’infraction créent un droit de rétention sur les marchandises, c’est-à-dire que nul ne peut les livrer ni les enlever tant que les frais et amendes n’ont pas été payés; et les marchandises demeurent aux risques et périls de leur propriétaire, même si le déplacement en a été opéré par l’ingénieur-surintendant ou le surintendant, ou sur son ordre.

3. However, decisions adopted pursuant to Articles 3(3) and 10 of Directive 93/43/EEC shall remain in force pending their replacement by decisions adopted in accordance with this Regulation or Regulation (EC) No 178/2002.
3. Toutefois, les décisions adoptées sur la base de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 10 de la directive 93/43/CEE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des décisions adoptées conformément au présent règlement ou au règlement (CE) no 178/2002.

If previously issued debt obligations are held by more than one person and remain outstanding, the corporation shall not impose restrictions on transfer or ownership of any class or series of debt obligations (clause 43(3)).
Si des titres de créance antérieurs sont détenus par plusieurs personnes et restent en circulation, l’organisation n’imposera pas de restrictions à la cession ou au droit de propriété d’une catégorie ou série de titres (par. 43(3)).

However, Article 16 of Directive 70/524/EEC shall remain in force until Directive 79/373/EEC has been revised to include rules concerning the labelling of feedingstuffs incorporating additives.
Toutefois, l'article 16 de la directive 70/524/CEE reste en vigueur jusqu'à ce que la directive 79/373/CEE ait été modifiée afin d'inclure les règles relatives à l'étiquetage des aliments pour animaux auxquels ont été incorporés des additifs.

If previously issued debt obligations are held by more than one person and remain outstanding, the corporation shall not impose restrictions on transfer or ownership of any class or series of debt obligations (clause 43(3)).
Si des titres antérieurement émis sont détenus par plusieurs personnes et sont encore en circulation, l’organisation ne peut pas imposer de restrictions sur le transfert ou la propriété d’une quelconque catégorie ou série de titres (par. 43(3)).

The Commission also considers that the French legislation contravenes the provisions guaranteeing the free movement of persons (Articles 39 and 43 of the EC Treaty and Article 7 of Regulation (EEC) No 1612/1968) because it means that people who live abroad but remain subject to French income tax by virtue of tax agreements concluded by France may not benefit from the reduction.
D'après la Commission, la législation nationale est également contraire aux dispositions garantissant la libre circulation des personnes (art. 39 et 43 du traité CE et l'art. 7 du règlement n°1612/68/CEE), parce qu'elle exclut de la réduction d'impôt les personnes qui, bien qu'elles résident à l'étranger, sont soumises à l'impôt sur le revenu français en vertu des conventions fiscales conclues par la France.

42 (1) If a certificate of citizenship is issued under subsection 43(1) of the Code of Canadian Citizenship to a person who is the subject of an inquiry, the adjudicator who was presiding at the inquiry or any other adjudicator shall terminate the inquiry and let that person come into or remain in Canada, as the case may be.
42 (1) En cas de délivrance du certificat de citoyenneté visé au paragraphe 43(1) du Code de la citoyenneté canadienne, l'arbitre chargé de l'enquête ou un autre arbitre met fin à celle-ci et laisse l'intéressé entrer ou demeurer au Canada, selon le cas.