Vertaling van "50 50 quota " (Engels → Frans) :

No in-quota tariffs should be reduced to 0%. That means if you were to allow 5% access into your country, it would be at 0% rate, not like some countries that have in-quota tariffs as high as 50%. Norway has a huge in-quota tariff of 272% on this so-called clear access.
Aucun tarif sur la production contingentée ne devrait être réduit à 0 p. 100. Autrement dit, si on devait permettre 5 p. 100 d'accès à votre pays, ce serait à un taux de 0 p. 100, contrairement à certains pays qui ont des tarifs sur la production contingentée allant jusqu'à 50 p. 100. La Norvège, par exemple, a un énorme tarif sur la production contingentée de 272 p. 100, grâce à cette mesure dite d'accès sans réserve.

Regarding the quota that was transferred from the offshore to the inshore, when it was distributed within the inshore I would say that about 50 per cent of the fishermen did not want transferable quota while the other 50 did want it.
En ce qui concerne le quota qui a été transféré de la pêche hauturière à la pêche côtière, quand il a été redistribué parmi les pêcheurs côtiers, je dirais qu'environ la moitié des pêcheurs ne voulaient pas de quotas transférables alors que l'autre moitié les souhaitait.

(5) Each producer shall pay a levy of $0.50 for each dozen of eggs marketed by the producer in interprovincial or export trade in excess of a federal quota allotted to the producer under the Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986, or marketed in a manner contrary to the conditions respecting that quota.
(5) Tout producteur doit payer une redevance de 0,50 $ pour chaque douzaine d’oeufs qu’il commercialise sur le marché interprovincial ou d’exportation soit au-delà du contingent fédéral qui lui a été attribué en vertu du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, soit d’une façon non conforme aux conditions s’y rattachant.

(3) Each producer shall pay a levy of $0.50 on each dozen of eggs marketed by the producer in interprovincial or export trade in excess of a federal quota allotted to the producer pursuant to the Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986 or marketed in a manner contrary to the conditions respecting that quota.
(3) Tout producteur doit payer une redevance de 0,50 $ pour chaque douzaine d’oeufs qu’il commercialise sur le marché interprovincial ou d’exportation au-delà du contingent fédéral qui lui a été attribué en vertu du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement ou d’une façon non conforme aux conditions s’y rattachant.

Last week on the subject of 50:50 prison release quotas, the solicitor general stated there are no quotas, there never were any quotas and there never will be any quotas.
La semaine dernière, lorsqu'il a été question d'un quota de libérations sous condition établi à 50 p. 100 des détenus, le solliciteur général a déclaré qu'il n'y avait pas de quota, qu'il n'y en avait jamais eu et qu'il n'y en aurait jamais.

As Kosovo has demonstrated the potential to export wine to the EU, the proposed regulation aims at correcting this asymmetry by allocating a specific tariff quota for wine of 20.000 hl to Kosovo, which is deducted from the global quota of 50.000 hl provided for in Council Regulation 1215/2009, hence reduced to 30.000 hl.
Le Kosovo ayant apporté la preuve de son potentiel d'exportation de vin vers l'Union, le règlement proposé vise à compenser cette asymétrie en attribuant au Kosovo un contingent tarifaire spécifique de 20 000 hl, lequel est déduit du contingent global de 50 000 hl prévu au règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil, qui est donc réduit à 30 000 hl.

In practice, the global tariff quota for wine of 50.000 hl established under Regulation (EC) No 1215/2009 is open to all the beneficiaries, but only after exhaustion of their specific quota available under the respective Stabilisation and Association Agreement or Interim Agreement.
En pratique, le contingent tarifaire global pour le vin de 50 000 hl, établi par le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil, est ouvert à tous les bénéficiaires, mais subordonné à l'épuisement des contingents spécifiques disponibles au titre des accords de stabilisation et d'association ou des accords intérimaires respectifs.

Several Member States have tried ways of improving low rates of female involvement in management. Following the recent adoption in France of a law requiring companies to observe quotas for women board members – under which listed companies with more than 500 employees and an annual turnover of more than EUR 50 million will have to achieve a threshold of 40% by 2015 – Italy is proposing its own quota legislation, while Spain has had a quota law since 2007, also providing for 40% female representation by 2015.
Après la loi française imposant des quotas au sein des conseils d'administration des entreprises, qui a été récemment adoptée et qui prévoit un seuil de 40% à l'horizon 2015 au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse employant plus de 500 salariés et ayant un chiffre d'affaire annuel de plus de 50 millions d'Euros, l'Italie a à son tour proposé une loi relative aux quotas dans les conseils d'administration. En Espagne, la loi sur les quotas date de 2007 et prévoit 40% à l'horizon 2015.

It was also decided that those Member States that reduce their sugar quotas by more than 50% be given the opportunity to receive temporary aid for a transitional period of five years, calculated from that production year in which they make a start on reducing their quotas or in which they reduce their quotas to below 50%.
Les ministres ont également décidé que les États membres qui réduisent leurs quotas de sucre de plus de 50 % auront la possibilité d’obtenir des aides temporaires pendant une période transitoire de cinq ans, aides calculées sur la base de l’année de production à partir de laquelle ils ont commencé à réduire leurs quotas ou au cours de laquelle ils ont réduit leurs quotas de plus de 50 %.

However, as a result of the decisions taken in connection with Agenda 2000, the compensation for the fall in prices in the potato starch sector was fixed at a higher rate (around 75%) than that in the cereals sector (around 50%), while budgetary neutrality was ensured by reducing the quotas.
Cependant, à la suite des décisions adoptées dans le cadre de l'Agenda 2000, le montant de la compensation pour la baisse des prix dans le secteur de la fécule de pomme de terre a été fixé à un niveau supérieur (75 %) à celui attribué dans le secteur des céréales (50 %); c'est pourquoi il a été décidé de réduire les contingents dans un souci de respecter la neutralité financière.