Traduction de «90-day-deposit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

90-day-deposit
dépôt à 3 mois

neovascular glaucoma [ NVG | ninety-day glaucoma | 90-day glaucoma ]
glaucome vasculaire

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]
effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

90 day/one generation study
étude de 90 jours portant sur une génération

90-Day Letter
Lettre de 90 jours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) an intermittent wastewater system, namely, one with a hydraulic retention time of at least 90 days that deposits effluent via its final discharge point during at most four periods per calendar year, each of which is separated from every other period by at least seven clear days during which no deposit occurs; and
a) les systèmes d’assainissement intermittents, soit ceux dont le temps de rétention hydraulique est d’au moins quatre-vingt-dix jours et qui rejettent un effluent à partir de leur point de rejet final au cours d’un maximum de quatre périodes séparées par un intervalle sans rejet d’au moins sept jours francs au cours d’une année civile donnée;

108 (1) Where a permittee fails to make a deposit required by section 40, the Chief shall, unless he is required to give notice to the permittee by subsection 38(3), give written notice to the permittee informing him that if he does not make the deposit required by section 40 within 90 days of the date of the notice his permit will be deemed to be cancelled without further notice.
108 (1) Lorsqu’un titulaire de permis omet de verser le dépôt exigé à l’article 40, le chef doit, sauf dans le cas où il est tenu d’aviser le titulaire de permis en vertu du paragraphe 38(3), aviser par écrit le titulaire que s’il ne verse pas le dépôt exigé à l’article 40 dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’avis, le permis sera censé être annulé, sans autre avis.

(5) An initial application for a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia must be made within 30 days after, as the case may be, the determination referred to in paragraph (1)(a) or (b) has been made. Applications to extend the temporary authorization must be made at least 90 days before the expiry of the authorization.
(5) La demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé est présentée dans les trente jours suivant la date à laquelle la détermination visée aux alinéas (1)a) ou b), selon le cas, a été effectuée, dans le cas d’une demande d’autorisation initiale, et au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’expiration de l’autorisation, s’il s’agit d’une demande de prolongation.

They shall notify the Commission within 90 days of the entry into force of this Directive of the expected date on which they will deposit the instrument of ratification or accession to those conventions with the Secretary-General of the International Maritime Organization.
Ils communiquent à la Commission, dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, la date prévue pour le dépôt de leur instrument de ratification ou d'adhésion à ces conventions auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

deposits made, other than those which are available for repayment within 90 days, and also excluding payments in connection with margined futures or options contracts;
les dépôts autres que ceux qui peuvent être remboursés dans les 90 jours, à l'exception également des dépôts de marge en relation avec des contrats financiers à terme ou des contrats d'option;

The EC and its Member States simultaneously signed the ITPGRFA in June 2002. The Treaty enters into force 90 days after the deposit of the fortieth of the instruments of ratification, acceptance, approval or accession that 32 States have already deposited.
La CE et ses États membres ont signé simultanément le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en juin 2002. le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, et que trente-deux États ont déjà déposé leurs instruments.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State which accedes to it 90 days after the deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.
4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État qui y adhère quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de son entrée en vigueur s'il n'est pas encore entré en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

In addition, for states that had not deposited their instruments of ratification, acceptance, approval or accession to the Convention on the date it came into force, it would come into force for them only 90 days after that instrument was deposited.
De plus, pour les États qui n’avaient pas déposé leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion de la Convention à la date de son entrée en vigueur, la Convention n’entrera en vigueur que 90 jours après le dépôt de cet instrument.

In the case of accession, the Convention enters into force 90 days after the deposit of the State's instrument of accession or the date of entry into force of the Convention if it has not already entered into force at the time of the expiry of the said period of 90 days.
Dans le cas d'adhésion, la convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adhésion ou à la date de l'entrée en vigueur de la convention, si elle n'est pas encore entrée en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.