Vertaling van "92 51 diplomas " (Engels → Frans) :

Moreover, if the host Member State requires a diploma awarded on the basis of one of the training courses listed in Annex C, it is not entitled to require an applicant with an 89/48 or 92/51 diploma to have experience, since the training courses listed in Annex C have very specific durations which are difficult to compare with those of the diplomas "proper" covered by these two Directives, even though they are equivalent to 92/51 diplomas.
Par ailleurs si un diplôme sanctionnant l'un des cycles de formation visés à l'annexe C est exigé par l'État membre d'accueil, celui-ci ne peut demander une expérience au demandeur qui a un diplôme «89/48/CEE» ou «92/51/CEE»; en effet, les cycles de formation visés à l'annexe C ont des durées très particulières, qui sont difficilement comparables à celles relatives aux diplômes proprement dits de ces deux directives, tout en étant assimilés aux diplômes «92/51/CEE».

197. Most countries make access to the pre-school "teaching" profession subject to an 89/48 diploma, the exceptions being Spain, Germany,Austria and Liechtenstein, where a 92/51 diploma is required for the status of educador infantil, Erzieher, and Kindergärtner respectively. The Commission has not detected any specific problems with the application of Directive 92/51/EEC in this sector.
197. Dans l'enseignement préscolaire, la plupart des pays subordonnent l'accès à la profession d'«enseignant»à un diplôme 89/48/CEE; sauf en Espagne («educador infantil» diplôme 92/51/CEE), en Allemagne («Erzieher», diplôme 92/51/CEE), en Autriche («Kindergärtner», diplôme 92/51/CEE) et au Liechtenstein. Les services de la Commission n'ont pas décelé de problèmes concrets dans l'application de la directives 92/51/CEE dans ce secteur.

[28] It should be noted that this refers to teachers with 92/51 diplomas, and not those holding diplomas for a two-year course deemed equivalent to an 89/48 diploma, which eventuality is covered directly by Directive 89/48/EEC.
[28] Il convient de préciser qu'il s'agit ici d'enseignants titulaires de «diplômes 92/51/CEE»et non pas de titulaires de diplômes sanctionnant une formation de deux ans et «assimilés» à un diplôme 89/48/CEE. Ce dernier cas de figure est régi par les dispositions de la directive 89/48/CEE.

79. There is no recognition mechanism for Directive 92/51 diplomas when access to the profession in question is contingent on holding a Directive 89/48 diploma, one of the conditions for the award of which is success in a course of post-secondary studies lasting more than four years.
79. Aucun mécanisme de reconnaissance des diplômes de niveau 92/51/CEE pour l'accès à une profession réglementée n'est prévu lorsque cet accès est subordonné à la possession d'un diplôme de type 89/48/CEE, dont l'une des conditions de délivrance est la réussite d'un cycle d'études postsecondaires d'une durée supérieure à 4 ans.

The Commission considers that it can be of great practical help to the migrant for the authorities of the Member State of origin to issue a document attesting his qualifications in terms of the Directive (89/48 diploma, 92/51 diploma, certificate or attestation of competence).
A noter que la Commission considère que la délivrance au migrant d'un document par une autorité de l'État membre d'origine et qui a pour but d'attester le niveau de qualification de migrant selon les critères de la directive (diplôme 89/48/CEE, diplôme 92/51/CEE, certificat, attestation de compétence) peut revêtir une grande utilité pratique pour le migrant.

Diplomas of a lower level fall within the scope of Directive 92/51/EEC, and these directives apply irrespective of whether the diploma has been awarded on completion of a course at the university itself or at a study centre which has signed a franchise agreement with said university.
Les diplômes d'un niveau inférieur entrent dans le champ d'application de la directive 92/51/CEE, et les directives que je viens de citer s'y appliquent, que le diplôme ait été délivré à la fin d'un cycle d'études accompli à l'université même ou au sein d'une institution ayant conclu un accord de franchisage avec cette université.

- a diploma attesting to a level of education that meets certain content-related criteria without the content in question constituting vocational training within the meaning of Directives 89/48/EEC and 92/51/EEC (e.g. a requirement to have a diploma in either economics, political science, science or social sciences, etc.).
- un diplôme attestant d'un niveau d'éducation qui répond à certains critères liés au contenu, ce dernier ne constituant pas une formation professionnelle au sens des directives 89/48/CEE et 92/51/CEE (par exemple, l'obligation d'être titulaire d'un diplôme d'économie, de science politique, de sciences ou de sciences sociales, etc.).

(g) "regulated profession": any profession within the meaning of either Article 1(d) of Council Directive 89/48/EEC of 21 December 1988 on a general system for the recognition of higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training of at least three-years' duration(26) or of Article 1(f) of Council Directive 92/51/EEC of 18 June 1992 on a second general system for the recognition of professional education and training to supplement Directive 89/48/EEC(27).
g) "profession réglementée": toute profession au sens, soit de l'article 1er, point d), de la directive 89/49/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionne des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans(26), soit au sens de l'article 1er, point f), de la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(27).

Directive 92/51/EEC heralded the start of a new move towards equivalence for diplomas in that the first Directive 89/48/EC covered training of at least three years' duration.
La directive 92/51/CE a constitué un nouveau point de départ à l'équivalence des diplômes dans la mesure où la première directive 89/48/CE ne couvrait que les formations d'une durée minimale de trois ans.