Air Canada's Plan of Compromise and Arrangement under the Companies Creditors' Arrangement Act resulted in Air Canada becoming a wholly-owned subsidiary of ACE Aviation Holdings Inc. At that time, Air Canada's technical services division, or ACTS as it is also referred to, was spun off as a separate entity owned and controlled by ACE.
Le plan de transaction et d'arrangement d'Air Canada présenté sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies a fait en sorte d'attribuer à Air Canada le statut, à l'époque, de filiale à part entière de Gestion ACE Aviation Inc. Au même moment, la division d'entretien technique d'Air Canada, aussi connue sous le nom de ACTS, fut scindée et est devenue une entité distincte, détenue et contrôlée par ACE.