Vertaling van "ATRING " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ATR Fiscal Working Group [ ATR Fiscal Issues Working Group ]
Groupe de travail sur les questions financières liées aux AR

ATR-16 syndrome
syndrome d'alpha-thalassémie-déficience intellectuelle associée au chromosome 16

answer to reset | ATR [Abbr.]
réponse à la réinitialisation

air transport racking | ATR [Abbr.]
système de boites à instruments pour transport aérien | ATR [Abbr.]

advance tax agreement | advance tax ruling | tax ruling | ATR [Abbr.]
décision anticipée en matière fiscale | décision fiscale anticipée | rescrit fiscal | tax ruling

attenuated total reflectance | ATR
réflectance totale atténuée

air-turborocket | ATR
turbo-statoréacteur

ATR LTS/Claims Working Group
Groupe de travail des SFF et des Revendications sur les données liées aux AR

ATR Specific Claims Working Group
Groupe de travail sur les revendications particulières touchant les ajouts aux réserves

advanced test reactor | atr
réacteur d'essai de type avancé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Tax administration has teams on APAs (Advance Pricing Agreements) and ATR (Advance tax rulings) with 12 members each; no separate entity but within tax administration;
- l'administration fiscale dispose d'équipes sur les accords préalables sur les prix (APP) et sur les décisions fiscales anticipées (DFA), composées chacune de douze membres; ces organes ne sont pas séparés de l'administration fiscale mais y sont rattachés.

- NL tax system has 3 guiding principles: treat cross-border and (intra-EU/) internal transfers similarly (i.e. no different taxation of outgoing IR whether intra- or extra-EU), profits taxed where value added is created, provide legal certainty in advance (-> APAs/ ATRs);
- le régime fiscal des Pays-Bas repose sur trois principes directeurs: égalité de traitement des transferts internationaux (dans l'Union européenne également) et nationaux (les intérêts et redevances sortant sont fiscalisés à l'identique, qu'ils soient internes ou externes à l'Union), taxation des bénéfices à l'endroit où est créée la valeur ajoutée, sécurité juridique préalable (->APP/DFA);

- state aid: as all tax payers receive the same treatment on APAs/ ATRs, no issue of state aid;
- aides d'État: la question ne se pose pas puisque tous les contribuables sont soumis au même traitement en matière d'APA ou de DFA;

This creates a significant problem for First Nations holding lands in fee simple who must pay annual tax levies while they wait out the department's ATR process in addition to funding all the necessary ATR transaction costs required to advance their ATR proposals.
Cela pose un grave problème aux Premières nations propriétaires de terres en fief simple et qui paient des taxes annuelles pendant qu'elles attendent la fin du processus d'Affaires autochtones et Développement du Nord, car elles devront, en plus, assumer tous les coûts de la transaction dans laquelle elles doivent s'engager pour faire avancer leur demande d'ajout.

We have implemented an electronic national ATR tracking system to monitor and to provide a project management tool to assist us internally, and we are about to go externally with that in the coming years so that First Nations can check on the progress of their ATRs.
Nous avons mis sur pied un système électronique national de suivi des AR qui nous sert d'outil de surveillance et de gestion de projets pour suivre les progrès, et nous allons l'utiliser à l'externe d'ici quelques années, afin que les Premières nations puissent suivre les progrès de leurs AR.

(Return tabled) Question No. 505 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the Aboriginal Affairs and Northern Development Canada’s Additions to Reserve (ATR) Policy, breaking down each response by individual First Nation, during the period from 2006 to 2012, did the community have an active ATR proposal, and, if so, for each proposal (i) when was the proposal first made, (ii) when was the proposal approved?
(Le document est déposé) Question n 505 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Politique sur les ajouts aux réserves du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada et en ventilant chaque réponse par collectivité des Premières nations, au cours de la période allant de 2006 à 2012, la collectivité avait-elle une proposition d’ajouts aux réserves et, dans l’affirmative, pour chaque proposition (i) quand celle-ci a-t-elle été faite la première fois, (ii) quand a-t-elle été approuvée?

– having regard to the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission entitled ‘The European consensus on development’ (14820/05 ATR/kl 1),
– vu la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée "Le consensus européen en matière de politique de développement" (doc. 14820/05),

– having regard to the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission entitled ‘The European consensus on development’ (14820/05 ATR/kl 1);
– vu la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée "Le consensus européen en matière de politique de développement" (doc. 14820/05),

At the moment these activities include the products of ATR (turboprop jets ATR 42 and 72) as well as those of BAe (turboprops Jetstream and regional jets Avro and BAe).
En ce moment ces activités comprennent les produits d'ATR (avions turbopropulseurs ATR 42 et 72) ainsi que ceux de BAe (turbopropulseurs Jetstream et jets régionaux Avro et BAe).

These regional aircraft activities comprise ATR, whose product range includes the ATR 42 and 72 aircraft and BAe's Jetstream turboprop operation and the Avro regional jets business.
Ces activités comprennent d'une part les produits d'ATR dont la gamme inclut les avions ATR 42 et 72 et d'autre part les turbopropulseurs Jetstream et les jets régionaux Avro et BAe.