Traduction de «Aboriginal Set-Aside Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Set-Aside Program [ Aboriginal Business Set-Aside Program | Aboriginal Business Set-Aside ]
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones [ PMREA | Marchés réservés aux entreprises autochtones ]

Set-Aside Program for Aboriginal Business
Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones [ PMREA | Programme d'impartition réservée pour les entreprises autochtones ]

Aboriginal Business Set-Aside Program
Programme de commandes réservées aux entreprises autochtones

Set-aside Program
programme set-aside

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order for such a set-aside program to significantly address the financial needs, SARM would suggest the following parameters in the program: The set-aside program would be in operation for one year; a producer would be allowed to set aside 35 per cent of seeded acreage; a payment of $40 per acre set-aside would flow from government to those producers who choose to participate.
Pour que ce programme de retrait comble une bonne partie des besoins financiers, la SARM propose certains paramètres : il devrait durer une année et chaque producteur devrait être autorisé à retirer 35 p. 100 de sa superficie ensemencée. Le gouvernement verserait 40 $ par acre retiré aux producteurs qui participent au programme.

Detailed proposals will be presented during the programming exercise, but in principle, over the period 2007-13, the Commission intends to set aside:
Des propositions détaillées seront présentées au cours de l’exercice de programmation mais en principe, la Commission a l’intention de réserver, pour la période 2007-2013:

This is the aboriginal set-aside program, access of regional firms to opportunities, green procurement, environmental impacts, and innovation that is, buying innovative products from companies.
Le programme des marchés réservés aux Autochtones, l’accès des entreprises régionales aux possibilités, les achats verts, les impacts environnementaux et l’innovation, c’est-à-dire acheter des produits novateurs aux entreprises.

Since then, however, Canada has implemented the procurement strategy for aboriginal businesses, a set-aside program for aboriginal businesses, and that program is administered by the Department of Indian and Northern Affairs.
Depuis ce temps-là, cependant, le Canada a mis en oeuvre la stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones, un programme de marché réservé pour les entreprises autochtones, lequel est administré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

One of the big debates right now is in the feeder cattle set aside program (1340) Alberta has been extremely generous with its producers by providing some extra incentives in the feeder set aside program, as well as a different date that the animals will become available for market versus the rest of Canada.
À ce chapitre, le programme de retrait des bouvillons d'abattage suscite un vif débat actuellement (1340) L'Alberta s'est montrée extrêmement généreuse avec ses producteurs en leur offrant des incitatifs dans le cadre du programme de retrait des bouvillons d'abattage et en fixant de nouveaux délais pour la mise en marché des animaux, par rapport au reste du Canada.

11. Believes that only if sufficient resources are available for sustainable urban development will it be efficient to draw up integrated urban development plans and consequently recommends that available resources be concentrated on specific actions; proposes a minimum level of structural fund expenditure, which must be determined, per inhabitant of the urban area, per programming period, in such a way that setting aside that amount will not constitute an unrealistic burden for the regions;
11. estime que seulement si des ressources suffisantes sont disponibles pour un développement urbain durable, il sera efficace d'élaborer des plans de développement urbain intégré, et recommande par conséquent que les ressources disponibles soient concentrées sur des actions spécifiques; propose un niveau minimum de dépenses au titre des Fonds structurels qui doit être déterminé par habitant de la zone urbaine, par période de programmation, de façon à ce que cette somme ne représente pas une charge irréaliste pour la région;

17. Notes with great regret that the innovative measures of all the Structural Funds during the 2000-2006 programming period exist so far only on paper and that resources have been substantially reduced; is therefore adamantly opposed to any attempt to make further cuts, during the present programming period, in the resources set aside for innovative measures in the next few financial years or to cancel any appropriations which have not been taken up by the end of the year; calls, in this connection, on the committee competent for budgetary questions to hold consultations in good time with the relevant parliamentary committees in respect of each application by the Commission for transfers of appropriations.
17. déplore très vivement que les mesures innovatrices de l'ensemble des fonds structurels pour la période de programmation 2000-2006 n'existent jusqu'à présent que sur le papier et aient fait l'objet d'importantes restrictions budgétaires; s'oppose résolument, pour cette raison même, à toute tentative visant à restreindre encore, dans le cadre de la période de programmation actuelle, les crédits prévus au titre des mesures innovatrices pour les exercices financiers à venir, voire à annuler, le cas échéant, les crédits qui n'auraient pas été engagés à la fin de l'année en cours; invite par conséquent la commission compétente en matière de budget à consulter en temps opportun les commissions compétentes sur toute demande émanant de la Commission et tendant à des reports de crédits;

The small business report to which the member refers confirms that 32 per cent of government services contracts are given to small businesses (1450 ) However, over the last few months a consultation process has been initiated with major industries, aboriginal businesses and political groups across the country on the desirability of having a set aside program.
Le rapport sur la petite entreprise que mentionne le député confirme que 32 p. 100 des contrats de service du gouvernement vont à la petite entreprise (1450) Toutefois, au cours des derniers mois, un processus de consultation a été mis sur pied avec les principales industries, les entreprises autochtones et les groupes politiques de tout le pays pour déterminer le bien-fondé d'un programme réservant une partie des contrats.

The Commission proposes to set aside funds in the context of the AGIS program for research on the priority subjects identified in this Communication.
La Commission propose de réserver des fonds du programme AGIS à la recherche sur les sujets prioritaires identifiés dans la présente communication.

This concern has been reflected in the programming document for EIDHR, which sets aside EUR 15 million for such activities in 2002-2004.
Cette préoccupation est reflétée dans le document de programmation relatif à l'IEDDH, qui réserve 15 millions d'euros en faveur de ce type d'actions pour la période 2002-2004.