Vertaling van "set-aside program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Set-Aside Program [ Aboriginal Business Set-Aside Program | Aboriginal Business Set-Aside ]
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones [ PMREA | Marchés réservés aux entreprises autochtones ]

Fed Cattle Set-Aside Program
Programme de retrait des bovins gras

Aboriginal Business Set-Aside Program
Programme de commandes réservées aux entreprises autochtones

Set-aside Program
programme set-aside

set-aside amount | set-aside
montant mis en réserve | montant préaffecté

set-aside account
compte de préaffectation

motion to set aside
motion en annulation

land set aside for building | zone of deferred development
zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

set-aside of arable land | set-aside of farmland
retrait de terres arables | retrait des terres arables de la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The set-aside programs that we have put in place, particularly the federal set-aside program, saw a substantial recovery in the price from where it was in August of last year, as well as a strong firming up of the market through the fall and winter.
Les programmes de marché réservé que nous avons mis en place, plus particulièrement le programme fédéral à cet égard, ont permis de réaliser une reprise importante du prix comparativement à ce qu'il était en août dernier, de même qu'un raffermissement certain du marché durant l'automne et l'hiver.

In order for such a set-aside program to significantly address the financial needs, SARM would suggest the following parameters in the program: The set-aside program would be in operation for one year; a producer would be allowed to set aside 35 per cent of seeded acreage; a payment of $40 per acre set-aside would flow from government to those producers who choose to participate.
Pour que ce programme de retrait comble une bonne partie des besoins financiers, la SARM propose certains paramètres : il devrait durer une année et chaque producteur devrait être autorisé à retirer 35 p. 100 de sa superficie ensemencée. Le gouvernement verserait 40 $ par acre retiré aux producteurs qui participent au programme.

In the interim, we have put forward programming, feeder set- aside programs, fed set-aside programs and a managing older animals component so that we can assist the industry as we go through the transition and bring the marketplace into balance sooner rather than later.
En attendant, nous avons mis en place un programme de retrait des bovins, un programme de retrait des bouvillons d'abattage ainsi qu'un programme de gestion des animaux âgés en vue d'aider l'industrie durant la transition et de restaurer l'équilibre au sein du marché le plus tôt possible.

Detailed proposals will be presented during the programming exercise, but in principle, over the period 2007-13, the Commission intends to set aside:
Des propositions détaillées seront présentées au cours de l’exercice de programmation mais en principe, la Commission a l’intention de réserver, pour la période 2007-2013:

One of the big debates right now is in the feeder cattle set aside program (1340) Alberta has been extremely generous with its producers by providing some extra incentives in the feeder set aside program, as well as a different date that the animals will become available for market versus the rest of Canada.
À ce chapitre, le programme de retrait des bouvillons d'abattage suscite un vif débat actuellement (1340) L'Alberta s'est montrée extrêmement généreuse avec ses producteurs en leur offrant des incitatifs dans le cadre du programme de retrait des bouvillons d'abattage et en fixant de nouveaux délais pour la mise en marché des animaux, par rapport au reste du Canada.

Could he define how $89 million in the 2003 income stabilization program is nothing, or $100 million for the 2004 program, the $90 million of wedge funding that is going to the Province of Quebec, the $32 million over the BSE recovery program, the $18 million in the cull animal program, the $65 million in the TIS program, the money that is available for the development of increased slaughter capacity, both the fed and the feeder set-aside programs, which can be delivered under the ASRA program in Quebec?
Comment définirait-il alors les 89 millions de dollars versés au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour 2003, ou encore les 100 millions de dollars prévus pour le programme de 2004, sans parler des 90 millions en financement consacrés à la province de Québec, des quelque 32 millions versés dans le cadre du programme de relance lié à l'ESB, des 18 millions versés au titre du Programme relatif aux animaux de réforme, des 65 millions dans le cadre du PATI, et de l'argent disponible pour l'augmentation de la capacité d'abattage et les programmes de retrait des animaux d'abattage et d'engraissement qui peuvent être offerts par le truchement du programme ASRA au Québec?

11. Believes that only if sufficient resources are available for sustainable urban development will it be efficient to draw up integrated urban development plans and consequently recommends that available resources be concentrated on specific actions; proposes a minimum level of structural fund expenditure, which must be determined, per inhabitant of the urban area, per programming period, in such a way that setting aside that amount will not constitute an unrealistic burden for the regions;
11. estime que seulement si des ressources suffisantes sont disponibles pour un développement urbain durable, il sera efficace d'élaborer des plans de développement urbain intégré, et recommande par conséquent que les ressources disponibles soient concentrées sur des actions spécifiques; propose un niveau minimum de dépenses au titre des Fonds structurels qui doit être déterminé par habitant de la zone urbaine, par période de programmation, de façon à ce que cette somme ne représente pas une charge irréaliste pour la région;

17. Notes with great regret that the innovative measures of all the Structural Funds during the 2000-2006 programming period exist so far only on paper and that resources have been substantially reduced; is therefore adamantly opposed to any attempt to make further cuts, during the present programming period, in the resources set aside for innovative measures in the next few financial years or to cancel any appropriations which have not been taken up by the end of the year; calls, in this connection, on the committee competent for budgetary questions to hold consultations in good time with the relevant parliamentary committees in respect of each application by the Commission for transfers of appropriations.
17. déplore très vivement que les mesures innovatrices de l'ensemble des fonds structurels pour la période de programmation 2000-2006 n'existent jusqu'à présent que sur le papier et aient fait l'objet d'importantes restrictions budgétaires; s'oppose résolument, pour cette raison même, à toute tentative visant à restreindre encore, dans le cadre de la période de programmation actuelle, les crédits prévus au titre des mesures innovatrices pour les exercices financiers à venir, voire à annuler, le cas échéant, les crédits qui n'auraient pas été engagés à la fin de l'année en cours; invite par conséquent la commission compétente en matière de budget à consulter en temps opportun les commissions compétentes sur toute demande émanant de la Commission et tendant à des reports de crédits;

The Commission proposes to set aside funds in the context of the AGIS program for research on the priority subjects identified in this Communication.
La Commission propose de réserver des fonds du programme AGIS à la recherche sur les sujets prioritaires identifiés dans la présente communication.

This concern has been reflected in the programming document for EIDHR, which sets aside EUR 15 million for such activities in 2002-2004.
Cette préoccupation est reflétée dans le document de programmation relatif à l'IEDDH, qui réserve 15 millions d'euros en faveur de ce type d'actions pour la période 2002-2004.