Vertaling van "Accounts on a commercial basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accounts on a commercial basis
comptabilité de type commercial

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

cost-based accounting [ accounting on a cost basis ]
comptabilité fondée sur les coûts [ comptabilité de coûts ]

accounting on a value basis
comptabilité deniers [ comptabilité-bilan ]

accounting on an accruals basis | accrual basis accounting
comptabilité d'exercice

accounting on a quantity basis
comptabilité matières

financial accounting [ commercial accounting ]
comptabilité générale [ comptabilité commerciale | comptabilité financière ]

account manager corporate clients | banking accounts manager | bank account manager | commercial bank manager
conseiller commercial professionnel secteur bancaire | conseillère commerciale professionnelle secteur bancaire | chargé de relations clientèle bancaire | gestionnaire de clientèle bancaire

commercial banking accounts officer | corporate banking officer | cash management adviser | corporate banking manager
chargée de clientèle « entreprises » | conseiller clientèle institutionnelle-associations | chargé de clientèle « entreprises »/chargée de clientèle « entreprises » | conseillère clientèle institutionnelle-associations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the rest of the world, 3G services have only been launched on a commercial basis in Japan with the provision of commercial 3G services in the Tokyo area since October 2001.
Dans le reste du monde, il n'y a qu'au Japon que des services 3G ont été lancés sur une base commerciale (dans la région de Tokyo depuis octobre 2001).

Should market-led efforts prove to be insufficient to deliver a consolidated tape which is easily accessible and usable for market participants on a reasonable commercial basis, consideration may need to be given to other solutions, including entrusting the operation of a consolidated tape to a commercial entity.
Si les efforts du secteur ne suffisent pas à mettre en place un système consolidé de publication facilement accessible et utilisable par les acteurs du marché à des conditions commerciales raisonnables, il pourrait être nécessaire d'envisager d’autres solutions, comme de confier à une entité commerciale l'exploitation d'un tel système consolidé de publication.

These conditions are based on the objective to ensure that the obligation to provide market data on a reasonable commercial basis is sufficiently clear to allow for an effective and uniform application whilst taking into account different operating models and costs structures of data providers.
Ces conditions sont basées sur l'objectif consistant à garantir que l'obligation de communication de données de marché à des conditions commerciales raisonnables est suffisamment claire pour permettre une application effective et uniforme tout en tenant compte des différents modèles opérationnels et des différentes structures de coûts des fournisseurs de données.

While actors providing accounts should of course be able to do so on a commercial basis, there has to be some core restrictions on how they run their business.
Si les acteurs fournissant des comptes devraient évidemment être en mesure de le faire à des fins commerciales, il est toutefois nécessaire de poser certaines restrictions fondamentales sur la manière dont ils gèrent leurs affaires.

Member States should ensure that payment services providers provide national authorities with reliable information at least on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts on an annual basis.
Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent annuellement aux autorités nationales des informations fiables sur, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

Such implementing measures should take due account of whether individual rights of use have been granted on a commercial or non-commercial basis.
Ces mesures d'application doivent tenir dûment compte du fait que les droits d'utilisation individuels ont été accordés sur une base commerciale ou non.

In order to increase comparability between companies applying the same accounting standards, and to enhance public confidence in the audit function, the Commission may adopt a common audit report for the audit of annual accounts or consolidated accounts prepared on the basis of approved international accounting standards, unless an appropriate standard for such a report has been adopted at Community level.
Afin de rendre plus comparables les situations d'entreprises appliquant les mêmes normes comptables et de renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, la Commission peut adopter un rapport commun pour le contrôle légal des comptes annuels ou consolidés établis sur la base des normes comptables internationales approuvées, à moins qu'une norme appropriée relative à un tel rapport n'ait été adoptée au niveau communautaire.

I have taught accountancy and law and worked as the head of a department at a commercial college, and taught accountancy at Turku Commercial High School.
J'ai travaillé comme professeur d'université de comptabilité et de droit, directeur de section dans une école de commerce et professeur de comptabilité à l'École supérieure de commerce de Turku.

6. Stresses the need to uphold the freedom of public authorities at all relevant decentralised levels to define the scope of general interest services on their territory and decide on the best means of delivering them, regardless of whether they are operated directly or by public, private or joint undertakings; also stresses the need to uphold the variety of ways in which such activities are organised, whether on a commercial or a non-commercial basis; in this context, full account must be taken of the special features of social economy (third-sector) undertakings;
6. rappelle la nécessité de respecter la possibilité pour toute autorité publique, à tout niveau de pouvoir décentralisé pertinent, de définir les missions d'intérêt général sur son territoire et de décider de la manière optimale d'assurer leur prestation, indépendamment du mode de gestion, en direct ou par des entreprises publiques, privées ou mixtes, et de respecter la variété des formes d’organisation des activités, qu'elles soient marchandes ou non marchandes; à cet égard, les spécificités des entreprises de l'économie sociale (tiers secteur) doivent être pleinement prises en compte;

Taking into account that the commercial vehicle sector breaks down into three subsectors, he proposes to extend the definition of commercial gas oil should to that used as a fuel for vehicles with a maximum permissible gross laden weight of not less than 7 tonnes, provided that they are actually used for cross border transport.
Le marché des véhicules utilitaires comportant trois segments, il propose d'étendre la définition du gazole professionnel au gazole utilisé comme carburant pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 7 tonnes, à condition qu'ils soient véritablement utilisés pour des transports transfrontaliers.