Vertaling van "Accrued pension liability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accrued pension cost | accrued pension liability | pension accrual
charge de retraite à payer

accrued pension cost [ accrued pension liability | pension accrual ]
charge de retraite à payer

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

accrued benefit liability | retirement benefit liability
passif au titre des prestations constituées | passif au titre des avantages accumulés

accrued benefit liability [ retirement benefit liability ]
passif au titre des prestations constituées [ passif au titre des avantages accumulés ]

accrued pension benefits [ accrued benefits ]
prestations constituées [ prestations accumulées | prestations acquises ]

pension liability
engagement de retraite

accrued liabilities | provisions | provisions for liabilities and charges | reserves
provisions | provisions pour risques et charges

miscellaneous | miscellaneous accounts,deferred income and accrued expenses | other liabilities | other liabilities and deferred credits | other payables
divers | divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It's been stated that National Defence requested that a financial audit not occur in 2009-10 and 2010-11 to allow it time to address the backlog of pension buybacks, which I am again assuming are used to calculate the accrued pension liability.
On dit que la Défense nationale a demandé qu'il n'y ait pas d'audit des états financiers en 2009-2010 ni en 2010-2011 pour lui donner le temps de s'attaquer à l'arriéré des rachats de service qui, je présume encore une fois, servent à calculer la valeur des prestations constituées.

The downside, the flip side of that, is that there is quite a huge unfunded pension liability accruing with MPs' and senators' pensions right now, unfunded debt that the government is not recognizing.
L'inconvénient, l'envers de la médaille, c'est qu'il y a un passif non capitalisé assez énorme au titre du régime de retraite qui découle des pensions accumulées des députés et des sénateurs, une dette non capitalisée que le gouvernement ne reconnaît pas.

If I'm reading this correctly, it's because of the inability to estimate the accrued pension liability and contributions receivable.
D'après ce que je peux voir, c'est en raison de l'incapacité d'estimer la valeur totale des prestations constituées et des cotisations à recevoir.

As regards the pension relief, the United Kingdom’s taking over of certain of RMG’s accrued pensions liabilities is financed by State resources and is imputable to the State: the United Kingdom will set up a new statutory pension scheme which will be a liability of the UK Government and to which certain part of the accrued liabilities held by the RMPP will be transferred.
En ce qui concerne la prise en charge des retraites, la reprise par le Royaume-Uni de certains engagements en matière de retraite accumulés par RMG est financée par des ressources d’État et est imputable à l’État: le Royaume-Uni créera un nouveau régime légal d’assurance vieillesse qui constituera un engagement du gouvernement britannique et auquel certaines parties des dettes accumulées au titre du RMPP seront transférées.

3. The United Kingdom shall not grant State aid to Royal Mail Group as compensation for legacy costs in relation to newly accrued pension liabilities for members of the Royal Mail Pension Plan after the date of the pension relief on 1 April 2012.
3. Le Royaume-Uni n’accorde aucune aide d’État à Royal Mail Group à titre de compensation pour des coûts historiques liés à des engagements en matière de retraite nouvellement accumulés pour les membres du Royal Mail Pension Plan après la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

Therefore, the comparison has to be done on the basis of RMG’s accrued pension liabilities at the date of the pension relief on 1 April 2012.
Dès lors, la comparaison doit être effectuée sur la base des engagements en matière de retraite accumulés par RMG à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

Therefore, the Commission finds that the taking over of certain accrued pensions liabilities by the United Kingdom will relieve RMG of financial obligations that the undertaking would normally have had to bear and thus prevent market forces from producing their normal effect.
Dès lors, la Commission constate que la reprise de certains engagements en matière de retraite accumulés par le Royaume-Uni dispensera RMG d’obligations financières que l’entreprise devrait normalement assumer et empêchera donc que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales.

The notified pension relief will therefore only reduce historic pension liabilities up to the date of the pension relief on 1 April 2012, while RMG remains fully responsible for any deficit that may arise from newly accrued pension rights after the pension relief on 1 April 2012.
La prise en charge des retraites notifiée réduira donc exclusivement les engagements en matière de retraite historiques jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, tandis que RMG restera entièrement responsable de tout déficit susceptible de découler des droits à pension nouvellement accumulés après la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

The Commission is satisfied that the net present value of the pension liabilities as carried out by an independent actuarial advisor reflect the true value of the accrued pension liabilities.
La Commission estime que la valeur actuelle nette (VAN) calculée par un actuaire conseil indépendant mesure avec justesse les engagements du régime de pension de Belgacom.

In return, the State has received a payment from Belgacom that corresponds to the net present value of accrued pension liabilities (i.e. 5 billion EUR).
En échange, l'État a reçu de Belgacom un paiement correspondant à la valeur actuelle nette des engagements de pension à la date du transfert (c.à.d. 5 milliards d'Euros).